L’association Rance Environnement a saisi le tribunal administratif de Rennes pour établir les responsabilités de l’envasement de l’estuaire de la Rance, qui s’étend entre Dinan (Côtes-d’Armor) et Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). La procédure vise à la fois l’État et EDF.
Ce n’est pas la première tentative de l’association. Elle avait d’abord saisi le tribunal civil de Brest, dans le Finistère, pour obtenir une expertise judiciaire sur les causes de l’envasement. Le tribunal n’a pas donné suite. Rance Environnement a donc relancé une procédure similaire, cette fois devant la juridiction administrative, en s’appuyant sur le statut d’ouvrage public du barrage, explique Ouest France.
L’objectif reste le même : faire réaliser une expertise indépendante pour établir les responsabilités respectives de l’État et d’EDF dans une situation d’envasement que l’association qualifie de « de plus en plus critique », ainsi que dans le préjudice écologique qui en découle, selon un communiqué de Rance Environnement.
Un plan de 200 000 m³ de sédiments par an
L’association veut faire reconnaître ces responsabilités afin d’amener l’État et EDF à financer la réparation du préjudice subi par l’estuaire. Ses demandes sont précises : un plan d’enlèvement et de traitement des sédiments à hauteur de 200 000 m³ par an, des modes de fonctionnement de l’usine marémotrice qui limitent la sur-sédimentation, et toutes les mesures jugées nécessaires à la qualité environnementale de la Rance.
Pour Rance Environnement, l’envasement croissant restera inéluctable tant qu’aucun plan d’actions efficace ne sera lancé. L’association juge insuffisantes les actions engagées par les pouvoirs publics et EDF depuis des décennies. Dans son communiqué, elle estime que « l’insuffisance des actions engagées par les pouvoirs publics et EDF depuis des décennies, ainsi que les discours officiels passés et actuels ne sont pas de nature à rassurer sur les perspectives d’évolution de l’estuaire ». Elle dit rester convaincue que seule une action en justice permettra de débloquer la situation.
Fondée en 1993, Rance Environnement assure la défense de la nature et de l’environnement sur l’ensemble du bassin versant de la Rance, en particulier son estuaire. Son agrément environnemental a été renouvelé en 2024.
L’usine marémotrice visée par la procédure, installée entre La Richardais et Saint-Malo, produit une énergie hydroélectrique entièrement renouvelable. Selon le site d’EDF, qui l’exploite, elle représente 10 % de l’électricité produite en Bretagne. L’ouvrage, qui fête ses 60 ans en 2026, fonctionne sous un contrat jugé obsolète par Rance Environnement et par le collectif des maires des communes des bords de Rance.
Ce contrat serait « hérité d’une époque où les enjeux environnementaux n’étaient pas pris en compte », selon les organisations.
Fin juin 2026, une loi destinée à relancer les investissements dans l’hydroélectricité a été promulguée. En Bretagne, des associations et des élus réclament son application rapide au cas de l’usine de la Rance, dans l’optique de protéger l’estuaire. De son côté, EDF affirme agir en faveur de la préservation du site naturel.
L’usine fait partie des 2 400 installations hydroélectriques que compte la France.
