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Tags (52) : loi

Passoires thermiques : le gouvernement tient ferme sur l’interdiction de location

Passoires thermiques : le gouvernement tient ferme sur l’interdiction de location
Ecologie industrielle
La montée petit à petit des exigences requises par la loi pour qu’un logement puisse être loué inquiète les professionnels de l’immobilier. Mais face aux demandes de dérogations, le gouvernement rend une position de fermeté.
climat, gouvernement, loi, passoires thermiques

Le Parlement européen s’attèle à une définition « uniforme du viol dans l’UE »

Le Parlement européen s’attèle à une définition « uniforme du viol dans l’UE »
Relations sociales
Un projet élaboré par des députés européens vise à proposer une « définition uniforme du viol dans l’UE fondée sur le consentement, des règles plus strictes en matière de cyber violence et un meilleur soutien aux victimes ».
loi, Parlement européen, protection, Union européenne, viol

​Programmation militaire : une loi politique aux conséquences géostratégiques

​Programmation militaire : une loi politique aux conséquences géostratégiques
RSE
La loi de Programmation militaire, qui doit régir la stratégie de notre pays entre 2024 et 2030 arrive à l’Assemblée nationale pour les premiers débats. Avec 413 milliards d’euros en jeu et un contexte de guerre en Ukraine, le texte revêt des enjeux tout particulier.
Assemblée nationale, budget, Le Monde, loi, Programmation militaire

Débouché imminent du projet de loi sur le pouvoir d’achat

Débouché imminent du projet de loi sur le pouvoir d’achat
Relations sociales
La commission mixte paritaire (CMP) qui réunit le Sénat et l’Assemblée nationale a trouvé un accord qui ouvre la voie à une entrée en vigueur du projet de loi de finances rectificatives pour soutenir le pouvoir d’achat dans une période de forte inflation.
Assemblée, BFMTV, CMP, gouvernement, La Chaine parlementaire, loi, pouvoir d'achat, Sénat

Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier

Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier
Ecosystème
Producteurs et distributeurs n’ont pas le droit de jeter les invendus. L’entrée en application de la loi anti-gaspillage les met devant leurs responsabilités et les pousse à trouver des alternatives.
Boursorama, distribution, gaspillage, loi, production, REP

Le Parlement européen approuve la loi anti plastique

Le Parlement européen approuve la loi anti plastique
Gouvernance
A partir de 2021, les couverts, cotons tiges et touillettes en plastique seront interdits sur le territoire de l’Union européenne. La loi anti plastique vient d’être votée au Parlement européen part une écrasante majorité.
anti plastique, loi, Parlement européen, UE

Violences domestiques : l’Australie refuse les visas aux condamnés notoires

Violences domestiques : l’Australie refuse les visas aux condamnés notoires
Citoyenneté
Le pays vient de durcir les conditions d’éligibilité d’un visa pour les étrangers. Désormais, les personnes qui ont été condamnées pour violences domestiques recevront un refus automatique, peu importe la gravité des faits ou le sérieux de la condamnation.
Australie, domestiques, loi, violences, visas

La protection de l’environnement comme principe fondateur de la République

La protection de l’environnement comme principe fondateur de la République
Initiatives
La protection de l’environnement qui devait entrer dans la Constitution sera finalement ajoutée à l’article 1 de cette dernière. Une victoire pour les écologistes et une partie de la majorité qui s’opposaient à l’ajout à l’article 34 qui était jusqu’ici évoqué.
Constitution, gouvernement, Hulot, loi

Alimentation et agriculture : trop d’ambitions différentes pour une seule loi

Alimentation et agriculture : trop d’ambitions différentes pour une seule loi
Gouvernance
L’Assemblée nationale s’attaque cette semaine au projet de loi alimentation et agriculture. Avec pour objectif de promouvoir une alimentation saine et durable tout en réglant le contentieux entre les producteurs et la grande distribution, la majorité risque de ne régler aucun problème.
agriculture, alimentation, assemblée, LCI, loi, santé

L’économie circulaire dans le viseur gouvernemental

L’économie circulaire dans le viseur gouvernemental
Gouvernance
Le gouvernement présente sa feuille de route pour l’économie circulaire. Quelques mesures phares ont été mises en avant comme la création de nouvelles filières de recyclage ou de nouvelles obligations pour les épaves de voitures.
Edouard Philippe, gouvernement, L'Express, loi, recyclage, économie circulaire

Transformations des entreprises : vers une loi moins ambitieuse que prévue

Transformations des entreprises : vers une loi moins ambitieuse que prévue
Philosophie de l'entreprise
Le projet de loi du gouvernement sur la transformation des entreprises va moins loin que prévu. Un article du quotidien Libération montre qu’entre le rapport Notat-Senard et le texte proposé, la barre a été sérieusement descendue.
entreprises, Libération, loi, rapport Notat-Senard

Néonicotinoïdes : l’Anses ne note pas d’effet sur l’homme quand les seuils sont respectés

Néonicotinoïdes : l’Anses ne note pas d’effet sur l’homme quand les seuils sont respectés
Ecologie industrielle
Dans le cadre de la loi sur la biodiversité, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a travaillé sur l’impact sur la santé des néonicotinoïdes. Le rapport d’étape estime que lorsque les niveaux réglementaires sont respectés il n’y a pas d’effet nocif sur la santé humaine. L’Anses recommande cependant la vigilance autour d’une substance en particulier.
Anses, biodiversité, loi, Néonicotinoïdes, rapport, étape

Quand la transition énergétique traine, le CESE s’exprime

Quand la transition énergétique traine, le CESE s’exprime
Gouvernance
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient de publier un avis qui met en avant des pistes pour « accélérer la transition énergétique ». Un avis qui, comme toujours pour cette chambre, ne contraint pas et ne devrait pas peser sur la politique du gouvernement.
application, CESE, communiqué, loi, objetifs, transition

Lutte anticorruption : des recommandations, une loi et des sanctions

Lutte anticorruption : des recommandations, une loi et des sanctions
Vie des institutions
L’Agence française anticorruption (Afa) a rendu fin décembre des recommandations issues d’une large consultation publique. Ces recommandations ne sont pas coercitives ou normatives mais pourraient déboucher sur une loi et d’éventuelles sanctions. Les entreprises seraient donc inspirées de prêter attention.
AFA, anticorruption, Darmanin, loi, recommandations, sanction

Télétravail, attention aux risques liés à la généralisation

Télétravail, attention aux risques liés à la généralisation
Philosophie de l'entreprise
Les ordonnances de septembre 2017 obligent les employeurs à justifier les raisons d’un refus de télétravail. Cette disposition va généraliser cette pratique. Attention tout de même aux risques liés à ce mode d’organisation du travail s’il sort de son cadre d’exception.
Le Monde, loi, RH, teletravail, équilibre de vie

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