Électrification des flottes d'entreprise : la loi LOM n’est pas respectée

La loi d'orientation des mobilités fixe des objectifs clairs : inciter les entreprises à intégrer davantage de véhicules électriques (VE) dans leurs flottes. Plus précisément, elle impose un quota minimal de 10% de véhicules à faibles émissions pour les nouvelles acquisitions de flottes de plus de 100 véhicules légers. Soit 10 voitures électriques pour 100 voitures thermiques.

Cependant, une étude de l'ONG Transport & Environment dévoilée en février 2024 révèle une réalité préoccupante : 60% des entreprises concernées n'ont pas atteint ce seuil lors de leurs commandes automobiles pour la période 2022-2023. « Seuls 8% des véhicules neufs immatriculés par les grands groupes assujettis à la loi étaient électriques, soit presque trois fois moins que les ménages, qui étaient déjà à 22% », souligne Léo Larivière, auteur de l’étude.

Certaines entreprises font beaucoup mieux que ce qui leur est demandé. La Poste, avec 46% de voitures électriques dans sa flotte, Hertz Corse (59%) et SPIE (60%) s'affichent comme les meilleures, selon l'étude de l'ONG. Inversement, les mauvais élèves sont Iliad, Air Liquide et le distributeur Carrefour. L'ONG pointe du doigt que moins de 1% des véhicules commandés en 2023 sont électriques.

Face aux réticences de certaines grandes entreprises, des mesures supplémentaires sont envisagées, notamment l'exclusion des véhicules hybrides rechargeables du périmètre des quotas et l'introduction de sanctions financières pour les entreprises non conformes. C'est pour aller dans ce sens que le député Damien Adam a déposé, le  30 janvier 2024, une nouvelle proposition de loi pour renforcer la loi LOM.