Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier

Ils n’ont pas le droit de mettre à la poubelle les invendus. Après des années de gaspillages terribles par les producteurs ou la grande distribution dans un contexte d’urgence environnementale, c’est la loi qui contraint désormais les acteurs économiques. Votée en février 2020, la loi anti-gaspillage est entrée en vigueur avec 2022. « Les produits concernés par cette nouvelle mesure sont donc les produits électriques et électroniques, les textiles (vêtements, chaussures...), les meubles, les cartouche d'encre, les produits d'hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d'éveil et de loisirs, et les livres et fournitures scolaires. Le ministère de la Transition écologique a rappelé que cette loi sert à « obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non-alimentaires invendus », permettant ainsi de réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre » résume Boursorama .

Elles n’ont qu’à mieux gérer leurs stocks ou à trouver des solutions pour les écouler avant les dates de péremption. « Le gouvernement encourage les entreprises à faire des dons à des associations caritatives. Beaucoup de familles se trouvent en situation de précarité et ces dons pourraient améliorer leur quotidien. Par exemple, 9% des produits d’hygiène sont incinérés, alors que trois millions de Français n’ont pas accès à ces produits et 1,7 million de femmes ne disposent pas de suffisamment de protection hygiénique. Les entreprises peuvent également recycler leurs invendus. Ou simplement limiter la surproduction, et mieux estimer leur gestion de stock » poursuit l’article déjà cité.

Les filières responsabilité élargie du producteur (REP) sont concernées. Ces dernières sont tenues responsables des déchets issus de la vente de leurs produits. Et donc, en matière de gaspillage aussi. « Les produits ne bénéficiant pas encore de filière REP de recyclage, ont donc jusqu’au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité. Autrement, la loi prévoit des amendes pouvant atteindre 15 000 euros par manquement et par personne morale. La loi anti-gaspillage prévoit également de limiter le plastique à usage unique. Ainsi, à partir du 1er janvier, l’emballage plastique de certains fruits et légumes de moins de 1,5 kg devient interdit. Sont également concernés beaucoup d’autres emballages plastiques comme ceux des journaux ou des sachets de thé. Les jouets en plastique distribués dans les fast-food deviennent aussi interdit, et les établissements recevant plus de 300 personnes doivent mettre à disposition des points d’eau potable pour éviter l’achat de bouteille » conclue Boursorama.