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21/06/2018

La protection de l’environnement comme principe fondateur de la République

Sébastien Arnaud



La protection de l’environnement qui devait entrer dans la Constitution sera finalement ajoutée à l’article 1 de cette dernière. Une victoire pour les écologistes et une partie de la majorité qui s’opposaient à l’ajout à l’article 34 qui était jusqu’ici évoqué.


Creative Commons - Pixabay
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Edouard Philippe et Emmanuel Macron ont fini par lâcher du lest. La protection de l’environnement sera bien inscrite à l’article 1, dans la liste des principes qui définissent la République. Jusqu’ici quand l’exécutif évoquait l’ajout de la problématique environnemental dans la Constitution, c’était à l’article 34 que la mesure devait s’appliquer. Une décision jugée petit bras par les militants de défense de l’environnement, y compris au sein de la majorité présidentielle. « L'inscription des enjeux climatique dans l'article 1, qui fixe les principes fondamentaux de la République, n'était pas acquise. En avril, lors de la présentation des grandes lignes de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, le premier ministre Édouard Philippe avait fait savoir que « le projet de loi constitutionnel inscrira(it) l'impératif de lutte contre le changement climatique à l'article 34 de la Constitution à l'article 34, qui définit le domaine de la loi ». Mais Nicolas Hulot et les ONG y voyaient une retouche trop anecdotique, la loi traitant déjà dans les faits des enjeux climatiques » résume Le Figaro.
Nicolas Hulot ne ménage pas ses efforts pour laisser paraitre qu’il est à l’origine de ce revirement. Il faut dire qu’il avait grandement besoin d’une victoire pour répondre à ses nombreux détracteurs qui ne comprennent pas qu’il continue à être la caution du gouvernement sur les sujets environnementaux.
Reste qu’un texte doit être présenté aux parlementaires et que sa formulation sera cruciale. Puisque selon les termes qui seront arrêtés, le Conseil constitutionnel pourra retoquer une loi s’il estime qu’elle contrevient aux principes énoncés. « Dans la formulation, il faut regarder (...) notamment la portée juridique. Personnellement, je souhaite qu'environnement, climat et biodiversité y figurent, que la finitude des ressources également y figure, mais ça pose un problème juridique donc ce n'est pas aussi simple que ça » a déclaré ce sujet Nicolas Hulot.





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