Le 13 octobre 2026, le département du Trésor américain a infligé une sanction record à la deuxième plus grande banque des États-Unis pour des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette amende se compose de 750 millions de dollars versés à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), un montant historique pour cette institution, et 450 millions supplémentaires.
Défaut de conception dans le système de filtrage des sanctions
Le problème principal réside dans une faille technique significative. Le système de filtrage des sanctions présentait un défaut critique : il ne priorisait pas les transactions correspondant au nom et à la date de naissance d’individus sur la liste des sanctions du Trésor. Ce défaut technologique a permis à la banque de traiter plus de 9 000 milliards de dollars de transactions en un an sans détecter 475 violations apparentes des sanctions contre des pays comme l’Iran et la Russie.
De plus, Bank of America a négligé les alertes émises par ses équipes de conformité. Selon l’OCC, la banque n’a pas réagi à temps aux signaux d’alerte concernant des clients suspects, même ceux liés au trafic de drogues. Le personnel de conformité avait pourtant exprimé ses préoccupations, révélant une culture où les avertissements des équipes de contrôle n’atteignent pas la direction.
Contrôles internes déficients malgré un avertissement en 2024
La chronologie des événements montre l’étendue des dysfonctionnements. En 2023, l’OCC avait déjà identifié des défaillances majeures. En décembre 2024, un ordre de cessation et de désistement avait exigé un renforcement du programme anti-blanchiment. Pourtant, presque deux ans plus tard, la banque continue de présenter des lacunes généralisées dans ses contrôles internes.
Depuis la détection des problèmes en 2023 jusqu’à la sanction de 2026, Bank of America a eu le temps de rectifier ses systèmes. Elle a admis avoir enfreint la Loi sur le secret bancaire en ne maintenant pas un programme anti-blanchiment adéquat. Plus de 5 milliards de dollars en transactions suspectes ont échappé à la vigilance, y compris celles impliquant des risques de sécurité nationale.
Des amendes institutionnelles insuffisantes
Scott Bessent, secrétaire du Trésor américain, rappelle que l’échec d’une grande banque à remplir ses obligations expose l’ensemble du système financier à des risques de financement illicite. Contrairement aux sanctions contre Binance ou TD Bank, cette amende n’est pas accompagnée d’actions du ministère de la Justice.
Pour Bank of America, l’impact financier reste limité : 17 cents par action sur le bénéfice net du troisième trimestre. Pour une banque qui traite 9 000 milliards de dollars annuellement, 1,2 milliard représente un coût d’exploitation. L’absence de poursuites contre les cadres interroge. Aaron Klein, ancien sous-secrétaire adjoint au Trésor, souligne que sans responsabilité personnelle, les incitations à améliorer la gouvernance sont faibles.
Cette affaire montre que les contrôles internes ne valent que par leur effectivité. Trois enseignements se dégagent : les systèmes technologiques doivent être audités régulièrement, les alertes des équipes de conformité doivent remonter jusqu’au comité exécutif, et la culture de conformité doit être promue au plus haut niveau avec des indicateurs de performance appropriés.
La sanction impose à Bank of America de collaborer avec un tiers indépendant pour examiner les transactions suspectes non détectées. L’institution devra également subir des examens supplémentaires de ses contrôles anti-blanchiment.
