Chaque jour, six millions de salariés en France utilisent leurs titres-restaurant pour financer leurs repas. Le 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi, par 87 voix, qui permet de manière permanente l’utilisation de ces bons pour tous les produits alimentaires dans les supermarchés. Cette initiative, portée par le député Christophe Naegelen (Vosges, LIOT), met fin à un régime exceptionnel instauré en 2022 en raison de l’inflation. Désormais, les bénéficiaires peuvent acheter des produits comme des salades, sandwichs, pâtes, riz ou farine sans restriction temporaire.
Impact de l’inflation et du télétravail
L’extension des titres-restaurant aux produits alimentaires non transformés est née des turbulences économiques de 2022. Avec une inflation atteignant des niveaux record, le gouvernement avait d’abord autorisé temporairement l’utilisation de ces titres pour tous les aliments, même ceux nécessitant une préparation. D’abord prévue jusqu’à fin 2022, cette mesure a été prolongée jusqu’en 2024, avant de devenir permanente.
Le télétravail a également modifié les habitudes alimentaires des salariés. Beaucoup déjeunent chez eux ou choisissent leurs repas en grande surface plutôt qu’au restaurant. Judith Jiguet, de la Fédération du Commerce et des Distributeurs, s’est réjouie de cette pérennisation, affirmant que pour 93 % des salariés, le titre-restaurant est un soutien concret à leur pouvoir d’achat, qu’ils financent pour moitié.
Application progressive jusqu’en 2028
La loi prévoit une application progressive : l’usage des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires est reconduit jusqu’à fin 2027, avant de devenir permanent dès 2028. Pendant cette période, des décrets préciseront les exceptions comme l’alcool ou les confiseries. À partir de 2028, les titres seront totalement dématérialisés, une avancée saluée par les salariés qui pourront les utiliser les dimanches et jours fériés. La possibilité de faire don de ses titres à des associations sera également généralisée.
Inquiétudes des restaurateurs
Malgré l’unanimité à l’Assemblée, la réforme suscite des tensions dans le secteur de la restauration. Depuis 2022, la grande distribution capte une part croissante des dépenses réglées par titres-restaurant, passant de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024. L’Umih, principale organisation du secteur, redoute une transformation des titres en « titres-caddie ».
Pour protéger les restaurateurs, des parlementaires ont proposé deux plafonds distincts : un pour les restaurants, un autre pour les commerces alimentaires, avec un montant plus élevé pour les premiers. Toutefois, ces propositions ont été rejetées pour conserver une règle unique de 25 euros par jour.
Débats sur les commissions
Les discussions ont également porté sur les commissions prises par les émetteurs de titres. Les employeurs achètent ces titres auprès de quatre grands acteurs qui dominent un marché de près de 11 milliards d’euros. Lors des paiements, ces émetteurs prélèvent des frais pouvant aller jusqu’à 5 %. En 2019, l’Autorité de la concurrence avait infligé des amendes pour des pratiques anticoncurrentielles. Si certains députés voulaient plafonner ces commissions, la loi laisse finalement cette possibilité au gouvernement par décret.
