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07/01/2014

Modification des règles de transport des marchandises dangereuses (TMD)




Un arrêté précise le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité. Les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel le 31 décembre 2013 remplaceront les précédentes le 1er avril.


Le contenu du rapport annuel de conseiller à la sécurité des transports de marchandises dangereuses (TMD) vient d’être précisé. Un arrêté publié le 31 décembre au Journal officiel modifie l’arrêté TMD jusqu’ici en vigueur. Cet arrêté pose le cadre de la réglementation spécifique qui s’applique aux transports nationaux et internationaux de marchandises dangereuses. Par exemple, une meilleure surveillance des trains « pour les séjours temporaires » doit advenir par des contrôles au moins une fois par jour.
 
Les dispositions antérieures à la publication du nouvel arrêté seront tolérées jusqu’au 31 décembre 2014.

Visites de l'entreprise

Le nouveau texte détaille les principes généraux de la surveillance des TMD ainsi que  la conception et le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité. L’arrêté liste en annexe les éléments qui doivent se trouver dans le rapport. Il s’agit de ces sept points :

 

« 1. Organisation de l'entreprise pour les activités liées au transport de marchandises dangereuses 

2. Relevé des activités de l'année écoulée

3. Déclarations, rapports, résumé et bilan des différents événements et/ ou accidents

4. Bilan des interventions réalisées au titre des activités liées au transport de marchandises dangereuses

5. Résumé des recommandations du conseiller à la sécurité durant l'année

6. Résumé des propositions d'actions/ d'axes d'améliorations à prévoir

7. Conclusion »
 

Chacune de ces étapes est développée dans le texte pour que l’esprit du rapport soit clair pour le conseiller. Avant ce guide de conception du rapport, les conseillers se rendaient sur le site du ministère de l’Ecologie pour consulter le « Guide pour l’élaboration du rapport annuel du conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses  ». Dans la forme les étapes et l’organisation des recommandations n’ont pas été modifiées. Le nouvel arrêté insiste plus sur une approche de terrain par des visites régulières des entreprises. Désormais le conseiller basera son rapport sur minimum un visite annuelle de l’entreprise concernée.

Voir l'arrêté dans son intégralité






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