Un an après l’élargissement de la REP aux cinq catégories de batteries, Batribox constate que certains producteurs n’ont pas encore régularisé leur situation. Pour les dirigeants et managers, la conformité REP dépasse la simple obligation réglementaire : elle constitue un levier de gouvernance d’entreprise, de performance RSE et de compétitivité durable.
La REP batteries : une obligation de gouvernance pour les producteurs
Depuis août 2025, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’applique à cinq catégories de batteries. Pourtant, un an après, Batribox constate que certains producteurs n’ont pas encore engagé leurs démarches de conformité. Pour les dirigeants et managers, cette situation pose une question centrale : comment transformer cette obligation réglementaire en levier de gouvernance d’entreprise et de performance RSE ?
REP : qui est producteur au sens de la loi ?
Le terme « producteur » au sens de la REP ne désigne pas uniquement les fabricants. Il englobe tout premier metteur sur le marché français : importateur, distributeur, vendeur sous marque propre ou entreprise étrangère vendant directement aux consommateurs. Une PME qui importe des trottinettes électriques depuis la Chine devient producteur dès lors qu’elle les commercialise en France. Une marketplace qui vend des batteries sous sa propre marque endosse également cette responsabilité. Identifier son statut de producteur constitue la première étape d’une démarche de conformité.
Les cinq catégories de batteries concernées : une couverture large
L’élargissement réglementaire du 18 août 2025 a étendu la REP à cinq catégories : batteries portables (smartphones, outils sans fil), batteries pour moyens de transport légers (vélos électriques, trottinettes), batteries de démarrage/éclairage/allumage (automobiles), batteries industrielles (chariots élévateurs, systèmes d’alimentation sans interruption) et batteries de véhicules électriques. En 2025, les adhérents de Batribox ont déclaré 107.800 tonnes de batteries mises sur le marché. Pourtant, un écart persiste entre les volumes réels et les déclarations officielles, révélant une partie de la filière encore hors radar.
L’écart de conformité : un risque RSE pour les entreprises
La non-conformité des producteurs entraîne une répercussion des contributions sur le collectif et fragilise l’équilibre des éco-organismes. Lorsque certains acteurs échappent à leurs obligations, les coûts se reportent sur les entreprises conformes, créant une distorsion concurrentielle. Au-delà de l’aspect financier, les matières stratégiques (lithium, cobalt, nickel, cuivre) contenues dans les batteries non déclarées ne sont pas récupérées, compromettant les objectifs d’économie circulaire et de souveraineté industrielle.
Pourquoi certaines entreprises tardent à se conformer
Plusieurs facteurs expliquent ce retard. La complexité administrative rebute les TPE et PME, souvent dépourvues de ressources dédiées à la conformité réglementaire. Certaines entreprises étrangères vendant en ligne ignorent leurs obligations sur le territoire français. D’autres, conscientes de la réglementation, reportent la mise en conformité par manque d’accompagnement ou par méconnaissance des démarches concrètes. Enfin, l’absence de sanctions immédiates a pu inciter certains acteurs à différer leurs engagements, sous-estimant les risques à moyen terme.
Les conséquences d’une non-conformité : au-delà de l’amende
Une entreprise non conforme s’expose à des sanctions administratives et financières, mais aussi à un risque réputationnel majeur. Dans un contexte où les parties prenantes (clients, investisseurs, salariés) scrutent les engagements RSE, l’absence de conformité REP peut entacher durablement l’image d’une marque. Les appels d’offres publics et privés intègrent de plus en plus de critères environnementaux : une entreprise hors des clous peut se voir écartée de marchés stratégiques.
Enfin, la mauvaise gestion de la fin de vie des batteries augmente les risques de pollution et d’incendie, engageant la responsabilité civile et pénale des dirigeants. Un lien direct existe entre les initiatives de décarbonation logistique et la nécessité d’une gestion rigoureuse des déchets stratégiques.
Eco-Op et Batribox : l’accompagnement comme modèle de transformation
Face à ces défis, Batribox a adopté une approche d’accompagnement plutôt que de sanctions. « Notre rôle n’est pas seulement de rappeler les obligations mais de permettre à chaque producteur, quelle que soit sa taille ou son marché, de les comprendre et de les appliquer simplement », souligne Emmanuel Toussaint-Dauvergne. Depuis septembre 2026, Batribox s’est associée à Ecologic et Soren au sein d’Eco-Op pour simplifier les démarches multi-REP. La France compte une vingtaine de filières REP couvrant des familles de produits très diverses (équipements électriques, panneaux photovoltaïques, emballages, textiles, meubles). Une entreprise peut être soumise à plusieurs filières simultanément.
Simplifier les démarches multi-REP : une approche pragmatique
Eco-Op propose un guichet unique pour centraliser les déclarations et réduire la charge administrative. Les producteurs peuvent ainsi gérer leurs obligations batteries, équipements électriques et panneaux photovoltaïques via une seule interface. Cette mutualisation réduit les coûts de gestion et accélère la mise en conformité. L’approche collaborative d’Eco-Op s’inscrit dans une logique de prévention : mieux vaut accompagner les entreprises en amont que les sanctionner en aval. Les éco-organismes deviennent des partenaires de transformation, pas seulement des collecteurs de contributions.
Obtenir son IDU et déclarer ses mises sur le marché : mode d’emploi
Concrètement, les producteurs doivent obtenir un Identifiant Unique (IDU) pour chaque filière REP concernée et déclarer annuellement leurs mises sur le marché. L’IDU s’obtient auprès du registre national tenu par l’ADEME. Une fois inscrit, le producteur choisit son éco-organisme (ou met en place un système individuel) et verse une contribution calculée selon les volumes et types de produits mis sur le marché. Les déclarations annuelles permettent d’ajuster les contributions et de tracer les flux de produits. Se mettre en conformité nécessite rigueur et anticipation, mais les outils existent désormais pour accompagner chaque étape.
Intégrer la fin de vie des batteries dans sa stratégie RSE
Au-delà de la conformité réglementaire, la gestion de la fin de vie des batteries représente un levier stratégique pour les entreprises. Intégrer la REP dans sa stratégie RSE permet de valoriser son engagement auprès des parties prenantes, d’anticiper les évolutions réglementaires et de sécuriser ses approvisionnements en matières premières recyclées. Les entreprises pionnières transforment cette contrainte en avantage concurrentiel : affichage transparent des contributions, communication sur les taux de recyclage, partenariats avec des acteurs de l’économie circulaire. La REP batteries n’est pas qu’une obligation administrative. Elle incarne une responsabilité collective face aux enjeux de transition écologique et de souveraineté industrielle. Les dirigeants qui l’intègrent pleinement dans leur gouvernance construisent des modèles d’affaires plus résilients et plus légitimes.
La question n’est plus de savoir si les entreprises doivent se conformer, mais comment elles peuvent faire de cette conformité un moteur de transformation. La régularisation progressive des producteurs retardataires, soutenue par l’accompagnement d’Eco-Op et Batribox, dessinera dans les mois à venir le visage d’une filière batteries plus mature et plus responsable.
