Washington veut imposer une fiscalité minimale aux multinationales

L’administration Biden a annoncé travailler à un taux d’imposition mondial minimum pour les multinationales. Une approche que Washington veut défendre auprès du G20 et qui sera certainement une alternative crédible à la « taxe GAFA » française.

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L’arrivée aux commandes de Joe Biden a des conséquences très pratiques en matière de fiscalité. La nouvelle administration a multiplié les prises de positions allant dans le sens de l’augmentation des impôts pour les sociétés. Janet Yellen, secrétaire au Trésor, en première ligne sur ces sujets, vient d’annoncer que le pays militerait à l’international pour une fiscalité minimale et mondiale des multinationales. « Pour cela, il faut que tous les pays jouent le jeu, d’autant que les républicains dénoncent déjà dans le plan Biden le désavantage compétitif infligé aux entreprises américaines. Mme Yellen a prononcé à dessein ce discours à deux jours de la réunion des ministres des finances du G20 : pour que les Etats-Unis ne soient pas les perdants de ce mouvement, elle demande à ses partenaires de la soutenir : « Les propositions du président Biden (…) appellent (…) à un engagement international renouvelé, reconnaissant qu’il est important de travailler avec d’autres pays pour mettre fin aux pressions de la concurrence fiscale et à l’érosion de l’assiette fiscale des sociétés », a confirmé Mme Yellen » rapporte Le Monde .
Le projet se présente comme une alternative crédible à la « taxe GAFA » proposée par la France et qui ne fait pas d’émule. 

« Cette proposition, technique dans ses détails, sonnerait le glas des paradis fiscaux, officiels ou de facto comme l’Irlande, où les multinationales localisent l’essentiel de leurs profits. « Taux d’imposition des sociétés de 28 % + taux d’imposition minimum global à 21 % pays par pays : le plan de Biden change la donne, non seulement pour les Etats-Unis mais aussi pour la fiscalité mondiale des entreprises. Mauvaise journée pour les paradis fiscaux », avait twitté ce jour-là l’économiste français, Jean Pisani-Ferry. La force du mouvement américain n’est pas à sous-estimer : c’est Barack Obama qui lança réellement la chasse aux paradis fiscaux, en cassant le secret bancaire suisse dans la foulée de la crise financière de 2008 – les banques suisses n’avaient pas le choix si elles voulaient pouvoir opérer sur le territoire américain » analyse Le Monde.

Par sa puissance normative, l’attractivité de son marché intérieur et le nombre important de multinationales de premier plan le mouvement fiscal, que le président américain doit faire voter dans son pays, devrait ensuite bouger les lignes pour les pays de l’OCDE.

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