Epson comparaît le 2 juillet 2026 dans le premier procès pour obsolescence programmée en France. Cette procédure historique, issue d’une plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) déposée en 2017, pourrait redéfinir les pratiques industrielles et établir une jurisprudence décisive pour l’ensemble des entreprises.
Epson face au premier procès pour obsolescence programmée
Le tribunal correctionnel de Nanterre s’apprête à écrire une page inédite de l’histoire judiciaire française. Epson, le géant nippon de l’impression, comparaîtra le 2 juillet 2026 dans le cadre du tout premier procès pour délit d’obsolescence programmée jamais instruit en France. Cette audience est l’aboutissement d’une bataille juridique de huit années, initiée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) en septembre 2017.
Cette procédure revêt une dimension symbolique considérable pour les entreprises françaises et leurs dirigeants. Elle constitue le premier test grandeur nature de l’arsenal législatif forgé par la loi de transition énergétique de 2015, puis durci par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi Agec.
Une enquête de huit ans menée par la DGCCRF
L’enquête diligentée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a disséqué avec minutie les pratiques commerciales d’Epson. Les investigations se sont concentrées sur deux mécanismes techniques bien précis : le blocage prématuré des impressions en dépit de la présence d’encre résiduelle dans les cartouches, et la limitation artificielle de la durée de vie des tampons encreurs.
Le procureur de Nanterre a conclu qu’Epson avait « eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Cette qualification juridique repose sur des preuves techniques établissant que les signaux d’épuisement des cartouches se déclenchaient avant même que l’encre disponible soit entièrement consommée.
Cartouches d’imprimantes : une empreinte écologique loin d’être négligeable
Les enjeux débordent largement le cas d’un seul fabricant d’imprimantes. Selon les données de marché, 1,1 milliard de cartouches d’encre, toutes marques confondues, sont écoulées chaque année dans le monde — des consommables dont l’empreinte écologique est loin d’être négligeable, chaque cartouche nécessitant plus de mille ans pour se décomposer naturellement.
La dimension économique est tout aussi préoccupante. Le prix de l’encre peut grimper jusqu’à 7.500 euros le litre chez certains fabricants, transformant l’imprimante en véritable gouffre financier pour les entreprises et les consommateurs. Contraintes de peser le coût prohibitif des cartouches de remplacement face à celui d’un appareil neuf, de nombreuses entreprises finissent par opter pour le renouvellement complet de leur parc matériel. C’est précisément cette spirale que des acteurs comme Conibi cherchent à rompre en développant des filières de recyclage des consommables d’impression à l’échelle européenne.
Une jurisprudence très attendue
Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP, qualifie cette procédure d’« étape historique vers la première condamnation potentielle d’une entreprise pour obsolescence programmée ». La décision qui sera rendue pourrait établir une jurisprudence de référence pour l’ensemble des secteurs économiques exposés à ces accusations.
L’association a par ailleurs déposé une plainte contre HP fin 2024, révélant l’ampleur des pratiques contestées au sein de l’industrie informatique. Pour faire face aux frais juridiques qu’implique une telle procédure inédite contre un géant industriel aux moyens considérables, HOP a lancé une cagnotte de financement participatif.
Démontrer l’obsolescence programmée devant un tribunal soulève des difficultés techniques de premier ordre. La loi française, amendée en 2021, définit désormais ce délit comme « le recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie ».
Cette évolution législative a supprimé la référence au « taux de remplacement », allégeant théoriquement la charge de la preuve. Néanmoins, la plainte contre Epson ayant été déposée antérieurement à cette modification, elle demeure soumise à l’ancienne définition, plus restrictive. L’issue de cette procédure pourrait redéfinir les standards industriels en matière de durabilité produit et, au-delà du secteur de l’impression, envoyer un signal fort à l’ensemble de l’industrie.
