Les entreprises seront bientôt tenues de publier des informations détaillées sur les questions de durabilité. L’objectif est de responsabiliser les entreprises, d’éviter les divergences entre les normes applicables à la durabilité et de faciliter la transition vers une économie durable.
Les données relatives à l’empreinte environnementale et sociétale de l’entreprise seront mises à la disposition de toute personne qui le souhaite. Dans le même temps, les nouvelles exigences étendues sont adaptées aux différentes tailles d’entreprises et une période de transition suffisante est ménagée pour que les entreprises puissent se préparer.
Concrètement, les entreprises devront rendre compte de la manière dont leur modèle économique influe sur leur durabilité et dont les facteurs externes de durabilité (tels que le changement climatique ou les questions relatives aux droits de l’homme) influencent leurs activités. Ainsi, les investisseurs et les autres parties prenantes seront mieux à même de prendre des décisions en connaissance de cause sur ces questions.
Les nouvelles règles sur la publication d’informations en matière de durabilité s’appliqueront à toutes les grandes entreprises et toutes les entreprises cotées sur des marchés réglementés, à l’exception des microentreprises. Elles sont également responsables de l’évaluation des informations applicables à leurs filiales.
La mise en place de la réglementation s’échelonnera sur plusieurs années de déclaration.
Après signature par les présidents du Parlement européen et du Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur vingt jours plus tard. Les nouvelles règles devront avoir été mises en œuvre par les États membres après 18 mois au maximum.
