Volkswagen vient d’essuyer sa première condamnation française dans l’affaire du Dieselgate. La cour d’appel de Pau a ordonné au constructeur allemand de verser 100 000 euros à l’association CLCV pour préjudice collectif, concernant près de 950 000 véhicules diesel aux émissions truquées. Cette décision historique ouvre la voie à d’autres procédures judiciaires.
Volkswagen condamné pour la première fois en France dans l’affaire du Dieselgate
Une décision historique vient de tomber à Pau. La cour d’appel a condamné Volkswagen Group France et sa filiale bancaire à verser 100 000 euros à la CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) pour « préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs ». Près d’une décennie après l’éclatement du scandale des moteurs diesel truqués, cette décision marque un tournant dans un feuilleton judiciaire aussi long qu’éprouvant. Selon La République des Pyrénées, elle constitue « un signal encourageant » pour les quelque 950 000 conducteurs français concernés par cette fraude environnementale d’ampleur inédite. François Carlier, directeur de la CLCV, la salue comme « une bonne décision de principe, parce qu’elle devient collective ».
Le scandale du Dieselgate : rappel des faits
Septembre 2015. L’Agence américaine de protection de l’environnement lâche une bombe dans l’industrie automobile mondiale : Volkswagen a délibérément équipé onze millions de véhicules d’un logiciel de triche sophistiqué, baptisé defeat device. Ce programme espion détectait automatiquement les conditions de test en laboratoire et modulait en temps réel le comportement du moteur pour afficher des émissions conformes aux normes. Une fois sur route, le masque tombait : les rejets d’oxydes d’azote (NOx) s’envolaient jusqu’à quarante fois au-dessus des seuils réglementaires autorisés, avec des conséquences sanitaires et environnementales considérables.
Cette manipulation concernait principalement les moteurs diesel EA189, montés sur des véhicules des marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat commercialisés entre 2007 et 2015. Au-delà du seul groupe allemand, c’est tout le modèle d’homologation automobile européen qui se trouvait ébranlé, ainsi que la crédibilité des engagements environnementaux du secteur. L’affaire soulevait, et soulève encore, des questions fondamentales sur la fiabilité des procédures de certification, la responsabilité réelle des constructeurs envers les consommateurs, et l’écart vertigineux entre les performances annoncées et celles mesurées en conditions réelles. À cet égard, les avertissements sur la fin programmée du moteur thermique prennent, rétrospectivement, une résonance particulière.
Une condamnation française historique au terme d’un parcours judiciaire semé d’embûches
L’arrêt rendu le 5 mai 2026 par la cour d’appel de Pau plonge ses racines dans une procédure engagée dès 2018. La CLCV était alors intervenue dans l’action individuelle d’un propriétaire de Tiguan 2.0 TDI, acheté début 2010 et dont les défauts de conformité avaient été révélés fin 2015. Ce dossier a depuis traversé une succession de rebondissements : une première condamnation de Volkswagen avait été obtenue en mai 2021, avant d’être annulée par la Cour de cassation pour défaut de motifs. L’affaire a finalement retrouvé son souffle en septembre 2024, lorsque la haute juridiction a tranché la question épineuse du délai de prescription.
La Cour a établi que les propriétaires pouvaient contester leur achat pendant cinq années à compter du jour où ils avaient été informés du défaut — et non plus seulement dans les cinq ans suivant l’acquisition. Cette nuance, en apparence technique, change radicalement la donne pour des milliers de consommateurs. C’est précisément sur ce fondement que la condamnation prononcée à Pau acquiert toute sa portée.
Une décision aux implications considérables pour 946 087 véhicules
La cour d’appel de Pau juge que Volkswagen Group France et Volkswagen Bank ont « manqué à leur obligation de délivrance conforme en contrevenant aux obligations imposées par le règlement européen sur les normes Euro 5 et Euro 6 d’émissions de gaz polluant pour les moteurs diesel ». La condamnation dépasse largement le cadre du seul véhicule à l’origine de la procédure : elle embrasse l’ensemble des voitures équipées du moteur EA189 vendues sous les différentes enseignes du groupe, soit 946 087 véhicules recensés sur le territoire français. L’enjeu financier et réputationnel pour le constructeur allemand est, dès lors, considérable.
Pour la première fois, la justice française reconnaît un préjudice collectif dans cette affaire, ouvrant potentiellement la voie à des indemnisations plus substantielles. Il faut cependant mesurer la portée réelle de cette victoire symbolique : elle ne versera pas directement un centime aux propriétaires lésés, comme le rappelle Reporterre. François Carlier lui-même concède que « cette décision n’aura aucune conséquence pour les consommateurs » dans l’immédiat.
La riposte de Volkswagen et les perspectives judiciaires
Volkswagen Group France n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué transmis à la presse, l’entreprise qualifie la décision d’« isolée », en conteste la motivation et souligne que « cet arrêt n’est pas définitif », maintenant que « aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’est démontrée ». Cette résistance s’inscrit dans la continuité d’une stratégie défensive rigoureusement tenue depuis les premières heures du scandale — une posture qui, pendant une décennie, a vu les tribunaux français rejeter la quasi-totalité des actions engagées contre le groupe, rendant d’autant plus significative la condamnation de Pau.
Deux autres fronts judiciaires demeurent ouverts. Une action de groupe portée devant le tribunal de Soissons, déclarée recevable, doit être examinée au fond d’ici 2027. Parallèlement, un renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie est programmé, avec une date d’audience à fixer en décembre 2026. Pour les victimes françaises du Dieselgate, le chemin vers une indemnisation concrète reste donc encore long.
Un signal fort pour la responsabilité sociétale des entreprises
Lue à travers le prisme de la responsabilité sociétale des entreprises, cette condamnation revêt une signification qui dépasse la seule sphère juridique. Le Dieselgate n’est pas seulement l’histoire d’une fraude technique : c’est le récit d’une gouvernance défaillante, d’une culture d’entreprise où la pression sur les résultats a supplanté les exigences éthiques et réglementaires. Pendant des années, Volkswagen a affiché des engagements environnementaux ambitieux tout en orchestrant, à l’abri des regards, une manipulation systématique des données d’émissions. L’écart entre le discours et la réalité constitue précisément le cœur du manquement RSE.
Pour les dirigeants d’entreprise, l’affaire illustre avec une clarté brutale que les risques réputationnels et financiers liés à des manquements de conformité peuvent s’étaler sur des décennies, bien au-delà de toute prévision initiale. La robustesse des mécanismes de gouvernance interne et la sincérité des engagements environnementaux ne sont plus des options : elles constituent des impératifs stratégiques. À l’heure où l’industrie automobile traverse une mutation profonde, comme en témoignent les restructurations en cours chez Stellantis, le spectre du Dieselgate continue de hanter les états-majors des constructeurs.
Une décennie après l’éclatement du scandale, les quelque 950 000 propriétaires français concernés attendent toujours une réparation effective. La décision de Pau est une étape, peut-être décisive, dans un combat qui aura exigé d’eux une patience hors du commun.
