Le 27 juillet 2026, TotalEnergies a officialisé sa décision de faire appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 25 juin dernier. Une annonce qui révèle les tensions croissantes entre la stratégie RSE traditionnelle du géant pétrogazier et les nouvelles exigences judiciaires en matière de vigilance climatique. Le conseil d’administration du groupe a délibéré pour contester une obligation inédite : intégrer les émissions de ses clients, dites Scope 3, dans son plan de vigilance. Au-delà de l’enjeu juridique, cette riposte institutionnelle interroge la capacité des multinationales à piloter leur responsabilité sociétale face à des attentes sociétales redéfinies par les tribunaux.
Un jugement qui remet en question la stratégie RSE du groupe
Le tribunal de Paris impose une redéfinition du périmètre de vigilance
Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que le plan de vigilance de TotalEnergies était « incomplet ». La raison ? L’absence des émissions de gaz à effet de serre générées par l’utilisation de ses produits par les clients finaux, communément appelées émissions de Scope 3. Cette décision marque un tournant dans l’interprétation de la loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en mars 2017. Jusqu’alors, les entreprises devaient cartographier les risques liés à leurs activités directes, celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs. Mais l’usage final des produits par les consommateurs échappait à ce périmètre.
Pour les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, France Nature Environnement et la Ville de Paris, à l’origine de l’action engagée en 2020, cette jurisprudence constitue une avancée majeure. Elle étend la responsabilité des producteurs d’énergies fossiles au-delà de leur chaîne de valeur immédiate. Le tribunal a ainsi considéré que les risques climatiques résultant de la combustion des carburants vendus par TotalEnergies relèvent bien du champ d’application de la loi, contrairement à ce que défend le groupe.
L’exécution provisoire : TotalEnergies doit se conformer immédiatement
L’injonction du tribunal est assortie d’une clause d’exécution provisoire. Concrètement, TotalEnergies doit se conformer à la décision malgré son appel en cours. Le groupe dispose de six mois pour réviser son plan de vigilance et y intégrer les émissions Scope 3. Un nouveau contrôle judiciaire est programmé début 2027 pour vérifier la mise en œuvre effective de ces ajustements. Cette contrainte temporelle place la direction et le conseil d’administration dans une position délicate : comment ajuster la stratégie RSE du groupe sans reconnaître le bien-fondé de la décision contestée ?
L’exécution provisoire amplifie la pression sur la gouvernance. Les équipes RSE doivent anticiper des modifications substantielles du reporting extra-financier, tandis que les directions juridique et communication gèrent les signaux contradictoires envoyés aux parties prenantes. Cette double contrainte, opérationnelle et symbolique, révèle les limites d’une approche RSE centrée sur le strict respect des obligations légales, sans anticipation des évolutions jurisprudentielles.
La décision d’appel : une stratégie de gestion de crise institutionnelle
Délibération du conseil d’administration : comment TotalEnergies a choisi de contester
Le 27 juillet 2026, après délibération du conseil d’administration, TotalEnergies a formalisé son appel devant la Cour de Paris. Cette décision institutionnelle repose sur trois arguments juridiques majeurs. D’abord, le groupe estime que la loi sur le devoir de vigilance vise les risques résultant de ses activités propres, de ses filiales et de ses fournisseurs, mais non celles de ses clients. Ensuite, TotalEnergies invoque le principe de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre. Selon le communiqué officiel du groupe, « imposer à des entreprises du secteur de l’énergie ou de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile… un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre ».
Enfin, le groupe s’appuie sur la directive européenne sur le devoir de vigilance, qui n’a pas retenu les activités des clients dans son champ d’application. Le ministère public a d’ailleurs soutenu lors de l’audience que le changement climatique est un phénomène mondial relevant « essentiellement de la responsabilité de la communauté internationale des États ». Cette ligne de défense vise à repositionner la responsabilité climatique au niveau politique, plutôt qu’entrepreneurial.
Signaux envoyés aux parties prenantes : investisseurs, clients, salariés
L’appel de TotalEnergies envoie des signaux ambivalents. Aux investisseurs, le groupe affirme sa volonté de défendre sa stratégie RSE et de ne pas accepter une extension incontrôlée de ses obligations. Aux clients, il rappelle que « ce n’est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l’essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique ». Aux 100 000 collaborateurs du groupe, la direction réaffirme sa ligne managériale : la transition énergétique doit se faire dans un cadre juridique stable et prévisible.
Pourtant, cette posture défensive comporte des risques réputationnels. Les associations environnementales et collectivités territoriales voient dans cet appel une tentative de contournement des responsabilités climatiques. Les salariés engagés dans les démarches RSE internes peuvent percevoir une contradiction entre les ambitions affichées de neutralité carbone et le refus d’intégrer les émissions Scope 3. La gestion de cette crise révèle les tensions entre légitimité juridique et légitimité sociétale, deux piliers essentiels de la gouvernance moderne.
