La cour d’appel fédérale de San Francisco a autorisé le 10 août 2026 la poursuite de milliers de plaintes contre Meta, Google, TikTok et Snapchat pour conception addictive de leurs réseaux sociaux. Les entreprises ne peuvent plus invoquer la Section 230 pour bloquer ces procédures, ouvrant la voie à des procès révélant leurs stratégies internes et à des condamnations potentiellement colossales.
Le 27 juillet 2026, TotalEnergies a annoncé faire appel du jugement du tribunal de Paris qui l’oblige à intégrer les émissions Scope 3 dans son plan de vigilance. Cette décision institutionnelle révèle les tensions entre la légitimité RSE du groupe et sa conception traditionnelle du devoir de vigilance, interrogeant la capacité des multinationales à piloter leur responsabilité sociétale face à des attentes redéfinies par les tribunaux.
Au cœur de la bataille politique américaine sur la RSE, un juge fédéral a infligé un revers majeur au Texas à Donald Trump. Début février 2026, la justice a invalidé une loi emblématique de la stratégie anti-RSE de l’État, estimant qu’elle violait la Constitution.
La condamnation de Meta pour des publications d’influenceurs promouvant l’alcool sur Instagram illustre une exigence croissante : les entreprises doivent assumer une responsabilité partagée en matière de communication responsable et de protection de la santé publique.
La décision du Conseil d’État s’appuie sur la conformité au droit européen, qui ne prévoit pas de restriction sur l’usage de ces termes
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