Le 10 août 2026, la cour d’appel fédérale du 9ᵉ circuit à San Francisco a autorisé la poursuite de milliers de plaintes déposées contre Meta, Google, TikTok et Snapchat. Plus de 3 000 dossiers, portés par des États, des municipalités, des districts scolaires et des particuliers, peuvent désormais avancer devant les tribunaux. Les plaignants accusent les géants technologiques d’avoir conçu des plateformes volontairement addictives, provoquant des dommages psychologiques graves chez les jeunes utilisateurs : dépression, anxiété, troubles de l’image corporelle. La décision marque un tournant dans la responsabilisation des entreprises numériques face aux conséquences sanitaires de leurs produits.
La Section 230 ne protège pas contre toute poursuite
Meta et TikTok avaient tenté de bloquer ces poursuites en invoquant la Section 230 du Communications Decency Act de 1996. Ce texte protège généralement les plateformes en ligne de toute responsabilité concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs. Les entreprises soutenaient que cette protection s’étendait également aux accusations portant sur la nature addictive de leurs produits et sur leur défaut d’information du public.
La cour d’appel du 9ᵉ circuit a balayé cet argument. Les juges ont estimé que la Section 230 constitue une défense contre la responsabilité, non une immunité totale contre les poursuites. L’appel des entreprises était donc prématuré, puisque la plupart des recours ne peuvent être formés qu’après une décision finale ou un verdict. Comme l’ont déclaré les avocats Lexi Hazam et Previn Warren, représentant des milliers de districts scolaires et de particuliers, « un procès permet au public de découvrir ce que Meta savait de l’impact de ses produits sur les enfants, quand elle l’a su, et ce qu’elle a choisi de faire avec cette connaissance. Meta s’est battue pour garder ces preuves hors de portée du public ».
Le tribunal de San Francisco a également rejeté la demande de Meta visant à reporter un procès initié par 29 procureurs généraux d’États. Celui-ci a débuté le 13 août 2026 et porte sur des accusations de collecte illégale de données d’enfants, de conception de plateformes destinées à maintenir les jeunes utilisateurs captifs, et de tromperie des consommateurs sur la sécurité des réseaux sociaux.
Des condamnations qui chiffrent le préjudice en centaines de millions
Les enjeux financiers pour les entreprises technologiques sont colossaux. En mars 2026, un jury de Los Angeles a reconnu Meta et Google coupables de négligence dans la première affaire de ce type jugée. Les deux sociétés ont été condamnées à verser 6 millions de dollars à une jeune femme de 20 ans affirmant être devenue dépendante à Instagram et YouTube durant son enfance. D’après Yahoo Finance, les coûts potentiels des indemnisations pourraient dépasser 1 400 milliards de dollars, un montant proche de la capitalisation boursière actuelle de Meta, estimée à environ 1 500 milliards de dollars.
Au Nouveau-Mexique, Meta a subi deux revers judiciaires consécutifs. Un jury a d’abord ordonné à l’entreprise de verser 375 millions de dollars après avoir conclu qu’elle avait trompé les consommateurs sur la sécurité de ses plateformes. Quelques jours avant la décision de la cour de San Francisco, un juge a ajouté une pénalité supplémentaire de 567 millions de dollars, estimant que Meta avait créé une nuisance publique. La somme doit alimenter un fonds dédié à la santé mentale des adolescents, assorti d’obligations de mise en œuvre de mesures de protection de la jeunesse.
L’addiction aux réseaux sociaux, un préjudice juridiquement reconnu
Meta tente de contester ces condamnations en arguant que l’addiction aux réseaux sociaux ne figure pas dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), référence mondiale en matière de santé mentale et base des décisions juridiques dans ce domaine. L’entreprise affirme également disposer de preuves démontrant que ses produits peuvent être bénéfiques pour les adolescents plus âgés.
Toutefois, la multiplication des décisions défavorables aux plateformes numériques indique une évolution de la perception juridique et sociale du phénomène. Le verdict californien de mars 2026 a établi un précédent en reconnaissant que l’addiction aux réseaux sociaux peut causer un préjudice significatif et du stress. Si la qualification devait se généraliser, Meta et ses concurrents feraient face à une crise existentielle, susceptible de remettre en cause leur modèle économique fondé sur la captation maximale de l’attention des utilisateurs.
Une mobilisation internationale croissante
Le mouvement judiciaire américain s’inscrit dans une dynamique mondiale de régulation des réseaux sociaux. La France prévoit d’interdire l’accès aux plateformes pour les moins de 15 ans et de bannir les téléphones portables dans les lycées dès septembre 2026. Le président Emmanuel Macron a publiquement désigné les réseaux sociaux comme facteur de violence chez les jeunes. L’Australie a imposé une interdiction pour les moins de 16 ans, avec des amendes pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens (environ 35 millions de dollars américains) pour les entreprises qui ne se conformeraient pas.
Au Royaume-Uni, le Premier ministre Keir Starmer s’est engagé fin mai 2026 à prendre des mesures « décisives » après qu’un rassemblement de familles endeuillées devant Downing Street a réclamé que les géants technologiques rendent des comptes. Les familles affirment que leurs enfants sont morts à cause des réseaux sociaux. Le gouvernement britannique prévoit de légiférer sur le sujet courant 2027.
Les procès révèlent les stratégies internes des plateformes
Les procédures en cours offrent une occasion rare d’accéder aux documents internes des entreprises technologiques. Les plaignants cherchent à démontrer que Meta, Google, TikTok et Snapchat disposaient de données probantes sur les effets nocifs de leurs plateformes, mais ont choisi de privilégier la croissance économique au détriment de la protection des mineurs, comme l’illustre l’engagement citoyen face à la négligence des grands acteurs.
Les dossiers centralisés devant la juge Yvonne Gonzalez Rogers à Oakland, en Californie, réclament des dommages-intérêts, des pénalités et des restitutions. Un procès impliquant des districts scolaires est programmé pour février 2027. Parallèlement aux 3 000 affaires fédérales, environ 3 300 poursuites similaires sont regroupées dans une procédure consolidée devant les tribunaux de Californie.
