Soupçons de fraude fiscale aggravée dans cinq banques : le Sénat avait alerté en 2018

Le législateur n’a pas bougé et c’est finalement la justice qui s’emmêle. Interrogé par la radio France inter, le sénateur communiste Eric Boquet, vice-président de la Commission des finances du Sénat, a réagi aux perquisitions qui ont eu lieu à La Société Générale, BNP Paribas, Natixis et HSBC dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de fraudes fiscales aggravées. L’enquête avait été lancée en 2018 après un article du « Monde » à ce sujet. 
 
« Éric Bocquet dénonce cette « combine » qui « consiste pour les actionnaires étrangers titulaires d’actions d’entreprises françaises de se délester auprès des banques, perquisitionnées hier, de manière artificielle et provisoire la veille de l’arbitrage des dividendes ». À travers ce schéma dit « CumCum » ces actionnaires récupèrent « quelques jours plus tard les actions, ce qui leur permet d’échapper à l’impôt dû par rapport au versement de dividendes », explique Éric Bocquet. Un dispositif « tout à fait illégal », s’indigne-t-il. Le sénateur communiste estime que ce dispositif représente « 17 milliards d’euros de perdus par la France depuis de nombreuses années ». « En 2018, on parlait de pertes de 1 à 3 milliard(s) d’euros chaque année », ajoute-t-il. Le vice-président de la commission des finances du Sénat nie l’argumentaire des banques qui assurent au contraire qu’il s’agit d’une optimisation »  « Les deux pratiques que sont l’optimisation et l’évasion fiscale consistent à faire perdre des milliards d’euros au budget de la République, c’est inacceptable dans les deux cas », rétorque-t-il » d’après les propos compilés par franceinfo.
 
Sans détour, le sénateur communiste souligne la place centrale de ces banqus dans notre économie. « Pour Éric Bocquet, ces « banques ont des comptes à rendre au fisc français », d’autant qu’elles font « partie des 15 banques spécialistes en valeurs du Trésor, c’est-à-dire habilitées par Bercy à gérer sur les marchés financiers nos titres de dette ». Il considère donc que « si les éléments le permettent, la France ne devrait pas hésiter à sévir au niveau pénal » » conclue franceinfo.