Fiat Chrysler, désormais partie intégrante de Stellantis, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre à des accusations de tromperie aggravée. Ce développement a été révélé le 7 septembre 2026 par une source proche du dossier. Ce procès marque une nouvelle étape dans le scandale du Dieselgate qui secoue l’industrie automobile européenne. Après Volkswagen et Renault, Fiat Chrysler devient le troisième constructeur à être poursuivi en France pour fraude sur les émissions polluantes.
Quatre constructeurs sont accusés en France d’avoir masqué la pollution réelle de leurs véhicules diesel aux oxydes d’azote (NOx). Tous ont été mis en examen en 2021. Volkswagen et Renault ont déjà été renvoyés en procès en janvier et juillet 2026, tandis que Peugeot-Citroën attend encore la décision des juges, bien que le parquet ait réclamé son renvoi dès juin 2025.
Un procès prévu fin 2028
Selon l’ordonnance de renvoi, consultée par plusieurs médias, le procès de Fiat Chrysler pourrait se tenir entre le 2 et le 30 novembre 2028. Les dates doivent encore être confirmées lors d’une audience prévue le 16 novembre 2027. Ce renvoi fait suite aux réquisitions du parquet de Paris du 30 juin 2025. L’avocat de Fiat Chrysler, Maître Alexis Gublin, n’a pas souhaité commenter, et Stellantis a indiqué qu’il ne réagirait pas à cette affaire en cours.
Des moteurs conçus pour contourner les tests
L’ordonnance de renvoi expose les accusations contre Fiat Chrysler. Entre 2014 et 2017, le constructeur aurait vendu des véhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II qui dépassaient fréquemment les seuils réglementaires d’émission d’oxydes d’azote. Ces polluants, nocifs pour la santé, augmentent le risque de maladies respiratoires.
Les juges soupçonnent Fiat Chrysler d’avoir élaboré un système de dissimulation sophistiqué. Les véhicules auraient été calibrés pour optimiser artificiellement leurs performances lors des tests d’homologation, mais en conditions réelles, les dispositifs de dépollution fonctionnaient mal, rendant les véhicules dangereux pour la santé humaine et animale.
Fraude généralisée dans l’automobile
Maître François Lafforgue, avocat de plusieurs associations et propriétaires, considère ce nouveau renvoi comme une confirmation de la généralisation des pratiques frauduleuses dans l’industrie automobile. Le nombre de véhicules concernés se chiffre en dizaines voire centaines de milliers, et de nombreux propriétaires se sont constitués parties civiles, espérant obtenir réparation.
Sanctions financières potentielles massives
Les enjeux financiers sont gigantesques pour les constructeurs mis en cause. En France, une amende de base de 750 000 euros est prévue, mais elle peut atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen du groupe condamné. Pour Stellantis, dont le chiffre d’affaires est colossal, l’amende pourrait être très élevée.
Les tribunaux peuvent aussi interdire certaines activités professionnelles aux groupes condamnés, ce qui pourrait perturber leurs opérations en France et en Europe. Les constructeurs risquent donc gros dans ces procédures judiciaires prolongées.
Un scandale qui remet en cause la transition écologique
Le Dieselgate soulève des questions sur la crédibilité de l’industrie automobile dans la transition écologique. Pendant longtemps, le diesel a été présenté comme une alternative plus propre, soutenue par des avantages fiscaux. La révélation des fraudes a ébranlé la confiance des consommateurs et des régulateurs, d’autant plus que les normes environnementales s’intensifient.
Les associations de défense de l’environnement voient dans ces procès une occasion de faire reconnaître l’impact sanitaire des émissions excessives, responsables de nombreux décès prématurés annuellement en Europe. Alors que le procès se profile pour fin 2028, Fiat Chrysler doit encore préparer sa défense et expliquer ses dispositifs de contournement des normes environnementales.
