Meta se présente comme un modèle de transparence et de responsabilité d’entreprise. Toutefois, le 29 septembre, un jury du Nouveau-Mexique a ébranlé cette image en déclarant Facebook responsable de plus de 43 millions de violations de la loi sur la protection des consommateurs. Si le juge Francis Mathew applique la pénalité maximale de 5 000 dollars par infraction lors de l’audience prévue le 1er octobre, l’amende pourrait dépasser les 200 milliards de dollars. Ce verdict révèle une profonde crise de gouvernance et de responsabilité sociétale, interpelle les dirigeants d’entreprise du monde entier et met en lumière l’ampleur des manquements de Meta.
Les contradictions de Meta : un verdict révélateur
Le jury de Santa Fe a identifié 26 déclarations trompeuses parmi les 29 examinées. Meta prétendait protéger les données personnelles de ses utilisateurs, mais a dissimulé l’ampleur du scandale Cambridge Analytica, impliquant 87 millions de profils utilisés sans consentement pour la campagne de Donald Trump en 2016. Le procureur général Raúl Torrez a prouvé que Facebook mentait sur sa capacité à supprimer les contenus haineux et la désinformation. Les documents présentés montrent que l’entreprise était consciente dès 2015 de l’exploitation massive des données par Cambridge Analytica.
Le jury a également jugé trompeuses plusieurs déclarations publiques de Mark Zuckerberg. Bien qu’il ait affirmé que la vie privée était prioritaire, les faits disent le contraire. Le département de la Justice du Nouveau-Mexique a salué ce verdict comme une victoire pour les consommateurs, tandis qu’Alex Burgos, porte-parole de Meta, a annoncé que l’entreprise contesterait la décision. Selon Peter Ormerod, professeur de droit, il est peu probable que ce procès ait un impact significatif sur l’entreprise, compte tenu de sa capacité financière.
Échecs de gouvernance : Meta et la protection des utilisateurs
Les 43 millions de violations soulignent un échec des mécanismes de contrôle interne. Chaque violation implique un utilisateur trompé, ce qui, pour les 2,1 millions d’habitants du Nouveau-Mexique, représente une vingtaine de violations par personne en moyenne. Les dysfonctionnements reflètent une organisation axée sur la collecte de données plutôt que sur la protection des utilisateurs, montrant que les comités d’audit et de conformité n’ont pas rempli leur rôle.
Le modèle économique de Meta, axé sur la collecte des données, a conduit à des accords de plusieurs milliards avec différents États concernant la conception addictive de ses plateformes. Ces règlements illustrent une stratégie où les amendes sont vues comme des coûts d’exploitation, sans inciter à changer les pratiques. La rentabilité reste la priorité sur l’éthique.
Régulation et responsabilité : le rôle du Nouveau-Mexique
Le Nouveau-Mexique a refusé un règlement collectif et pourrait obtenir 200 milliards de dollars, 435 fois le montant du règlement accepté par d’autres États. Cette décision démontre qu’un État déterminé peut obtenir justice sans compromis, et que les entreprises ne peuvent plus compter sur des accords globaux pour échapper à leurs responsabilités.
Le cas Meta offre des leçons aux dirigeants : la RSE doit aller au-delà des rapports et chartes éthiques pour inclure des contrôles et audits rigoureux. Les déclarations publiques du PDG, comme celles de Zuckerberg, peuvent juridiquement engager l’entreprise. Ignorer les régulateurs étatiques peut être une erreur stratégique, comme le montre la possible sanction historique que pourrait infliger le Nouveau-Mexique à Meta.
Vers une régulation stricte de la responsabilité d’entreprise
Ce verdict pourrait marquer un tournant pour les géants technologiques. Si le juge Mathew confirme une amende substantielle, d’autres États pourraient suivre l’exemple du Nouveau-Mexique et refuser les règlements collectifs. Les GAFAM, dont Google, Amazon, Apple et Microsoft, surveillent l’affaire avec attention. Une amende de 200 milliards de dollars représenterait environ 20% de la valeur boursière de Meta. Ce verdict établit un précédent où les tribunaux peuvent sévir contre les entreprises pour des tromperies passées sur la protection des données. Pour les dirigeants, une RSE authentique devient une nécessité, le risque étant des amendes menaçant la survie de l’entreprise.
