Les zones à faible émission (ZFE), instaurées en 2019 pour diminuer la pollution dans les grandes villes en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants, font aujourd’hui l’objet d’échanges vifs à l’Assemblée nationale. Tandis que le gouvernement envisage de revoir ce dispositif, certains députés appellent à son annulisation, évoquant les inégalités que cela pourrait engendrer.
D’où ça vient et les enjeux liés aux ZFE
Les ZFE ont été créées pour réduire les émissions de particules fines. D’après Santé publique France, ces particules seraient à l’origine d’environ 40 000 décès par an. L’idée, c’était d’encourager les automobilistes à passer à des véhicules moins polluants ou à utiliser davantage les transports en commun, afin d’améliorer la qualité de l’air.
Cependant, tout le monde n’est pas d’accord avec cette initiative. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a pris position contre la suppression des ZFE, arguant qu’une « écologie punitive » mal perçue par les citoyens risquerait de se retourner contre elle. Il déplore aussi les différences de traitement entre les zones urbaines et rurales face à ce dispositif.
Les acteurs du débat et leurs positions
Plusieurs figures du débat se font remarquer, dont Philippe Tabarot, le gouvernement, les députés de l’Assemblée nationale, ainsi que Ian Boucard, député de la Droite républicaine et président de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi. Boucard critique vivement le système actuel en le jugeant injuste pour les familles aux revenus modestes, qui n’ont pas toujours les moyens d’acheter un véhicule plus propre.
Il confie à Franceinfo, « les mesures d’accompagnement initialement prévues n’ont pas été mises en place ». Il déplore également que cette situation engendre une « grogne légitime » sans vraiment améliorer la qualité de l’air.
Les dates clés et les évolutions du projet de loi
Le 27 mars, une commission avait voté pour intégrer la suppression des ZFE dans un projet de loi plus large, mais ce projet a été interrompu et reporté deux fois – une situation rare dans le paysage législatif français. Les débats ont été mis en pause à la mi-avril à cause des vacances parlementaires et n’ont pas repris comme prévu cette semaine.
Face aux critiques, notamment celles de Laurent Wauquiez, le gouvernement a décidé de revenir sur certains points du projet initial. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a ainsi proposé un amendement permettant à environ 40 agglomérations de minimum 150 000 habitants de décider librement d’installer ou non une ZFE.
Les propositions alternatives et les compromis
Philippe Tabarot avait suggéré de repousser l’application stricte des vignettes Crit’Air de cinq ans, estimant qu’il fallait davantage d’informations et un meilleur accompagnement pour éviter une mise en œuvre précipitée. Plusieurs députés macronistes rejoignent aujourd’hui cette idée et soutiennent l’amendement de Pannier-Runacher.
Un député Renaissance a même confié, après avoir initialement voté contre la suppression en commission, qu’il avait changé d’avis pour appuyer cet amendement lors du vote public. Ce revirement montre bien qu’en dépit des tensions, les députés cherchent à trouver une solution plus souple et adaptée aux réalités locales.
