Plus de cinquante ans de connaissances supposées, des centaines de documents internes et une contamination qui continuerait à migrer dans l’environnement : la procédure engagée par l’Australie contre 3M transforme le dossier des PFAS en cas d’école pour la responsabilité sociale des entreprises. Au-delà du montant réclamé, c’est la gouvernance des produits, de l’information scientifique et des risques environnementaux de très long terme qui se retrouve au centre du contentieux.
De nouvelles informations issues des écritures déposées par le Commonwealth australien ont précisé l’ampleur des accusations visant 3M et sa filiale australienne. L’État réclame plus de 1,23 milliard d’euros. L’action concerne 28 bases du ministère de la Défense, où des mousses anti-incendie AFFF contenant des PFAS ont été utilisées pendant plusieurs décennies.
À ce stade, il s’agit d’allégations portées par le gouvernement et non de faits judiciairement établis. 3M les conteste. L’entreprise affirme n’avoir jamais fabriqué de PFAS en Australie, indique avoir cessé d’y vendre les produits concernés environ vingt ans auparavant et souligne que la Défense australienne a continué à utiliser des mousses contenant des PFAS pendant près de deux décennies supplémentaires. « Nous nous défendrons contre ces accusations dans le cadre de la procédure judiciaire », a déclaré un porte-parole de 3M.
3M et les PFAS : des produits au cœur de décennies de documents internes
Le dossier transmis à la Cour fédérale d’Australie est massif. Il atteint environ 1.600 pages, et les avocats du Commonwealth disent s’appuyer sur 310 documents internes de 3M, parmi lesquels figurent des essais de toxicité, des rapports et des données environnementales. L’accusation soutient qu’en 1979 au plus tard, l’entreprise disposait d’informations indiquant que certains PFAS présents dans l’AFFF pouvaient persister dans l’environnement, s’accumuler dans l’organisme des humains et des animaux, présenter une toxicité pour les animaux et atteindre l’eau potable. De plus, il y aurait une thèse encore plus ancienne : les activités australiennes de 3M auraient dû connaître au plus tard en 1973 le caractère potentiellement dommageable de l’AFFF.
La chronologie commerciale est centrale. Des représentants australiens auraient assisté à des démonstrations d’AFFF dès 1967 et 1968, avant que le Commonwealth commence à acheter le produit en 1972. Or, les écritures gouvernementales font état de communications de 3M ou de sa filiale australienne présentant alors la mousse comme non toxique pour l’humain, biodégradable et ne devant pas nuire à l’écologie des cours d’eau. Les achats se sont néanmoins poursuivis jusqu’en 2003. La question judiciaire est donc moins celle de l’existence actuelle de connaissances sur les PFAS que celle du décalage allégué entre les informations disponibles en interne et celles communiquées au client public.
Plusieurs pièces citées par le Commonwealth accentuent cette interrogation. Une étude de toxicité conduite en 1978 aurait observé la mort de macaques rhésus dans les premiers jours d’exposition à l’un des composants de l’AFFF aux concentrations initiales ; après réduction de la concentration, des signes de toxicité, notamment gastro-intestinaux, auraient encore été relevés. Un document de 1981 indique par ailleurs que 3M ne permettait pas aux femmes susceptibles d’avoir des enfants de travailler dans son usine de Decatur, en Alabama, afin d’éviter l’exposition à un fluorochimique qui avait provoqué des malformations congénitales chez le rat.
Enfin, une pièce datée de 1998 signalait du PFOS dans le sang de rats qui n’étaient pas connus comme exposés et faisait état d’un risque significatif de dommage écologique. Ces éléments sont invoqués par l’accusation ; leur portée et leur interprétation seront débattues contradictoirement devant la justice.
Pour la RSE, cette séquence renvoie directement à la gouvernance de la connaissance scientifique. Lorsqu’un produit industriel présente une forte utilité opérationnelle mais que des signaux de persistance ou de toxicité apparaissent, la responsabilité de l’entreprise ne se limite pas à la conformité réglementaire du moment. Elle touche aussi aux procédures internes d’escalade, à la circulation de l’information vers les clients, à la documentation des incertitudes et à la capacité de revoir les conditions d’utilisation. C’est précisément cette articulation entre connaissance, décision et information que la procédure australienne place sous examen.
Des produits anti-incendie aux coûts durables de la pollution aux PFAS
Le contentieux traduit surtout la capacité d’un risque environnemental ancien à se transformer, plusieurs décennies plus tard, en passif financier. Le Commonwealth chiffre à environ 131,5 millions d’euros les dépenses d’investigation, de dépollution et de suivi. Il fait également état de près de 225,6 millions d’euros versés dans le cadre du règlement de cinq actions collectives. De plus, 31,3 millions d’euros ont été consacrés à la recherche et à la collecte d’éléments de preuve.
Le risque est d’autant plus difficile à circonscrire que la contamination alléguée ne demeure pas nécessairement à l’endroit où le produit a été utilisé. Le ministère australien du Climat, de l’Énergie, de l’Environnement et de l’Eau rappelle sur son site Internet que certains PFAS sont très persistants, se bioaccumulent et peuvent être transportés sur de longues distances dans l’environnement. Il indique aussi que ces substances peuvent migrer depuis des sols, des eaux de surface ou des eaux souterraines contaminés vers les milieux voisins. Des études de laboratoire sur les animaux ont par ailleurs mis en évidence des effets négatifs sur les systèmes reproductif, développemental et d’autres fonctions, selon ce ministère.
Dans l’affaire 3M, cette mobilité devient une donnée économique. Parmi les 28 bases couvertes par la procédure, 17 sont placées dans la catégorie présentant le risque le plus élevé, notamment lorsque des PFAS continueraient de migrer, que de nouvelles zones seraient affectées ou que certaines valeurs guides applicables à l’eau seraient dépassées. Par ailleurs, une liste établie en 2016 identifiait 24 sites prioritaires nécessitant des évaluations, des investigations ou des actions supplémentaires. Pour les directions RSE, ce type de pollution illustre le caractère potentiellement intergénérationnel d’un passif : la vente d’un produit peut être achevée depuis longtemps tandis que les coûts de surveillance, de traitement, de contentieux et de restauration des milieux continuent de s’accumuler.
L’Australie a d’ailleurs institutionnalisé cette gestion de long terme. Le ministère fédéral indique que la version 3.1 du PFAS National Environmental Management Plan, constitue aujourd’hui le cadre national de référence. Celui-ci couvre notamment la surveillance, l’évaluation des sites contaminés, la hiérarchisation des interventions, l’échantillonnage, le traitement des déchets, la gestion des matériaux contaminés et le partage d’informations. Autrement dit, le coût d’un produit persistant ne se réduit pas au nettoyage d’un site : il s’étend à tout un appareil de mesure, de suivi, de gouvernance et de concertation.
3M, les PFAS et le risque RSE lié à la gouvernance des produits
Le dossier australien pose ainsi une question classique de RSE sous une forme particulièrement aiguë : à quel moment un signal scientifique doit-il modifier la manière dont une entreprise conçoit, commercialise ou documente un produit ? La réponse judiciaire concernant 3M appartient au tribunal. Mais, du point de vue de la gouvernance, les pièces citées par le Commonwealth montrent pourquoi le devoir de vigilance ne peut être réduit à une photographie réglementaire. Une substance peut être autorisée à un instant donné tout en accumulant des signaux scientifiques qui imposent davantage de contrôle, d’information ou de précaution.
La situation met également en évidence le rôle de la traçabilité documentaire. Ici, les 310 documents internes invoqués par le Commonwealth deviennent des pièces potentielles permettant de reconstituer ce que différentes fonctions de l’entreprise savaient, à quel moment et dans quelles conditions. Ce point intéresse directement les dispositifs ESG : gouvernance des données toxicologiques, responsabilités des comités produits, remontée des alertes, conservation des résultats d’essais, dialogue entre scientifiques, juristes, commerciaux et dirigeants. La conformité d’un produit ne suffit pas à elle seule à neutraliser un risque réputationnel et judiciaire lorsque les archives permettent, des décennies plus tard, de comparer connaissance interne et communication externe.
L’enjeu s’étend aussi à l’ensemble de la chaîne de valeur. 3M souligne que le ministère australien de la Défense aurait continué à utiliser des mousses contenant des PFAS pendant près de deux décennies après l’arrêt des ventes des produits concernés par l’entreprise. Cette défense rappelle qu’un impact environnemental industriel peut impliquer fabricant, distributeur, acheteur, utilisateur, gestionnaire du site et autorités publiques. Pour une politique RSE robuste, la fin de la commercialisation n’épuise donc pas nécessairement la question : gestion des stocks existants, consignes de fin de vie, information des utilisateurs, substitution, récupération des produits et accompagnement de la dépollution peuvent prolonger la responsabilité opérationnelle bien au-delà du dernier acte de vente.
Cette approche est cohérente avec l’évolution des cadres environnementaux contemporains. Le ministère australien indique que les mousses contenant des PFAS ont été utilisées pendant plus de trois décennies en Australie et ailleurs, et que le gouvernement australien travaille depuis 2002 à réduire l’usage de certains PFAS. La temporalité est révélatrice : la transition industrielle peut s’étendre sur des années, tandis que les substances déjà rejetées restent présentes. D’où l’importance, pour une entreprise, d’intégrer le coût de substitution et de sortie d’une chimie controversée dès les premières étapes de la gestion du risque.
Les PFAS replacent la responsabilité des produits dans les chaînes de valeur
Le contexte international renforce cette pression. Depuis le 12 août 2026, le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages s’applique de manière générale dans l’Union. Il introduit notamment une restriction empêchant la mise sur le marché d’emballages en contact avec les aliments lorsque leur teneur en PFAS dépasse les limites prévues. La mesure vise des substances utilisées notamment pour leurs propriétés de résistance à l’eau ou aux graisses dans certains emballages alimentaires.
La logique réglementaire dépasse précisément la seule élimination du déchet. La Commission européenne explique que les nouvelles règles encadrent la fabrication et la composition des emballages, tout en renforçant la réutilisation, la recyclabilité et la responsabilité économique liée aux matériaux. Elle indique que l’ensemble du dispositif est pensé sur le cycle de vie. Pour les entreprises, le message rejoint directement les enseignements du dossier australien : les risques chimiques deviennent des sujets de conception, d’achats, de relations fournisseurs et de gouvernance stratégique, et non plus uniquement des questions traitées en aval par les équipes environnementales.
La dimension extraterritoriale est tout aussi nette. Comme l’indique le Service européen pour l’action extérieure, un programme destiné aux exportateurs sri-lankais a identifié parmi les adaptations nécessaires au nouveau cadre européen la révision de la conception des emballages, le choix des matériaux, les pratiques d’approvisionnement, la traçabilité des fournisseurs, les processus de certification et le reporting de durabilité. Plus de 100 représentants d’entreprises avaient participé au séminaire préparatoire organisé à Colombo. Ce cas éloigné du contentieux 3M montre néanmoins comment une contrainte environnementale liée aux produits peut traverser les frontières et restructurer les chaînes d’approvisionnement.
Pour 3M, la prochaine étape judiciaire est déjà fixée : l’affaire doit revenir devant la Federal Court of Australia le 16 octobre 2026. La juge Catherine Button a dit n’avoir « jamais vu une plainte de cette nature ». L’ampleur du dossier explique cette formule. Mais pour les entreprises exposées à des substances persistantes, la portée RSE du contentieux se joue dès maintenant : conserver la preuve des décisions, partager les signaux de risque, documenter les arbitrages et anticiper le coût environnemental d’un produit deviennent des éléments centraux de la résilience industrielle.
