En confirmant l’annulation du classement du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation, la CJUE a mis fin à une incertitude réglementaire qui pesait sur les industriels depuis 2019. Désormais, les poudres contenant 1 % ou plus de particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm ne relèvent plus du règlement CLP en tant que substances cancérogènes catégorie 2. Cette clarification réduit la charge réglementaire des entreprises mais ouvre un débat crucial sur la responsabilité sociétale, la prévention et la transparence vis-à-vis des parties prenantes.
Dioxyde de titane : un changement réglementaire majeur pour l’industrie
Le règlement (UE) 2020/217 imposait jusqu’ici une classification stricte, entraînant des obligations d’étiquetage et d’information dans toute la chaîne de valeur. L’annulation confirmée par la CJUE le 1ᵉʳ août 2025 supprime ces contraintes juridiques. Selon le communiqué officiel, « la Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène ».
Concrètement, les fabricants de peintures, de revêtements ou de plastiques n’ont plus à apposer la mention de danger H351 (inhalation) sur leurs produits contenant du dioxyde de titane en poudre. Cela représente un allégement administratif et financier non négligeable, notamment pour les entreprises exportatrices qui doivent gérer de multiples réglementations. Toutefois, il ne s’agit pas d’une « carte blanche » : l’interdiction de l’additif alimentaire E171, appliquée depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 en France et depuis 2022 dans l’ensemble de l’UE, reste en vigueur. Dans ce secteur, aucune réintroduction n’est envisageable.
La RSE face à la persistance des risques
La déclassification ne signifie pas l’absence de danger. Le Tribunal avait souligné en 2022 une « erreur manifeste » dans l’évaluation scientifique, sans pour autant prouver l’innocuité du TiO₂. Pour les responsables RSE, cela implique une approche prudente : réduire les expositions professionnelles demeure essentiel. Les recommandations de l’INRS insistent toujours sur la ventilation des postes, le port de protections respiratoires et la limitation de la manipulation de poussières.
Les attentes des consommateurs et des ONG renforcent cette exigence. Une étude récente menée par l’INRAE, l’AP-HP et le CNRS a révélé la présence de 3,9 milliards à 6 millions de particules de titane par litre dans des laits infantiles, malgré l’interdiction du E171. De tels chiffres alimentent les inquiétudes sur les nanoparticules, et poussent les entreprises à communiquer de façon proactive sur leurs pratiques, même en l’absence d’obligation réglementaire.
Pour les décideurs, l’arrêt du 1ᵉʳ août 2025 change la donne : les obligations légales liées au classement cancérogène disparaissent, mais la responsabilité sociétale s’amplifie. Dans une logique de RSE, la vigilance reste un impératif stratégique :
- Transparence : informer les clients et parties prenantes sur la nature du dioxyde de titane utilisé, même sans étiquetage obligatoire.
- Prévention : maintenir des standards élevés de protection des travailleurs, au-delà des simples obligations légales.
- Innovation : investir dans des alternatives plus sûres ou des procédés réduisant l’exposition aux particules fines.
La décision de la CJUE n’allège donc pas les responsabilités sociales et environnementales : elle déplace simplement le centre de gravité de la contrainte, du droit européen vers la réputation et la gestion des risques. Les entreprises qui négligeraient cette dimension pourraient s’exposer à des critiques publiques et à une perte de confiance des consommateurs, dans un contexte où santé et alimentation demeurent au cœur des attentes sociétales.
