Un salarié malade que l’on pousse vers l’arrêt plutôt que d’adapter son poste. Une candidature écartée sans examiner une modification des horaires. Derrière ces situations, France Assos Santé pointe une faille de la responsabilité sociale des entreprises : les droits des travailleurs fragilisés par leur santé existent, mais leur mise en œuvre demeure inégale. Pour les employeurs, l’aménagement raisonnable ne devrait plus être une faveur accordée au cas par cas. Il doit devenir un réflexe de management, de prévention et de maintien en emploi.
Salarié handicapé, malade ou aidant : éviter à tout prix une rupture de parcours
Le 19 octobre 2026, France Assos Santé a rendu public le deuxième volet de son livret sur les parcours professionnels des personnes malades, en situation de handicap et aidantes. Ce réseau, qui regroupe près de 100 associations nationales de patients, décrit des recrutements compromis, des carrières interrompues et des salariés contraints de quitter leur activité. Son diagnostic vise directement les pratiques des employeurs, dans les entreprises comme dans la fonction publique, et place l’aménagement du travail au centre des solutions.
Le document prolonge un premier travail consacré à la protection sociale, publié en 2024. Cette fois, l’organisation insiste sur ce qui se passe avant la rupture du parcours : les horaires non adaptés, les préconisations médicales négligées, la prévention insuffisante, l’absence de dialogue. « Car disposer de droits ne suffit pas : encore faut-il pouvoir effectivement les exercer », fait valoir France Assos Santé. Pour une politique RSE, l’enjeu est donc moins de multiplier les déclarations d’intention que d’organiser des réponses concrètes dès l’apparition d’une difficulté de santé.
L’aménagement raisonnable, premier test des droits dans l’entreprise
Adapter un emploi ne signifie pas nécessairement engager des travaux lourds ou bouleverser un service. Selon les situations recensées dans le livret, il peut s’agir de revoir un planning, de limiter certains horaires, d’ajuster des tâches ou de permettre le télétravail. Cette souplesse organisationnelle compte autant que l’accessibilité matérielle. Elle peut décider de la poursuite d’une carrière et devrait, à ce titre, entrer dans le fonctionnement ordinaire des ressources humaines.
L’histoire de Magali racontée par France Assos Santé en fournit une illustration. Cette auxiliaire de puériculture âgée de 27 ans vit avec la maladie de Crohn et bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Après sa formation et plusieurs stages réussis, elle postule dans un hôpital. Sa seule restriction médicale concerne le travail de nuit. Sa candidature est néanmoins rejetée, sans qu’une autre organisation des horaires soit étudiée. Dans une telle situation, l’association demande que l’employeur examine réellement les possibilités d’adaptation avant de fermer la porte au recrutement.
L’aménagement concerne également des besoins moins visibles. Jérémie, 33 ans, travaille dans le bâtiment et souffre de rectocolite hémorragique. Son employeur lui demande de compenser, par des heures supplémentaires non rémunérées, le temps nécessaire à ses passages aux toilettes. L’association propose d’interdire explicitement cette récupération gratuite et de reconnaître, lorsqu’il est raisonnable et médicalement justifié, le temps de compensation du handicap comme du temps de travail effectif. Une question très concrète de gestion du personnel, loin des seuls discours sur l’inclusion.
Autre cas, celui de Rachel, atteinte d’endométriose. Alors que ses douleurs et la fatigue rendent les trajets difficiles, le télétravail n’est préconisé qu’à raison de deux jours par semaine pendant deux mois. L’employeur lui demande ensuite de prendre des jours de repos ou de s’arrêter lorsqu’elle ne peut venir sur site. Pour l’association, les employeurs et les services de prévention et de santé au travail doivent mieux appréhender les maladies chroniques, en particulier celles dont les manifestations sont invisibles ou insuffisamment reconnues.
France Assos Santé veut aller plus loin qu’une simple sensibilisation. Elle préconise de définir des aménagements présumés raisonnables, de qualifier explicitement leur refus injustifié de discrimination dans la loi et de soumettre certaines aides publiques au respect effectif des obligations. Pour une entreprise, cela suppose de rendre les demandes traçables, d’examiner les solutions avec le salarié et les professionnels compétents, puis de motiver les décisions. L’aménagement ne serait plus traité comme une exception informelle, mais comme une responsabilité contrôlable.
Maladies chroniques et handicap : combattre les discriminations à l’emploi
Les difficultés commencent parfois avant le premier jour de travail. Le livret rapporte le parcours de Pauline, reçue aux épreuves d’entrée dans la police nationale mais déclarée inapte après avoir signalé une mucoviscidose, alors qu’elle avait réussi les épreuves sportives. Il évoque aussi Farida, technicienne informatique atteinte de polyarthrite rhumatoïde, dont la période d’essai est rompue après des absences nécessaires à l’ajustement de son traitement. Dans ces situations rapportées par France Assos Santé, la maladie devient un critère de décision avant même qu’une adaptation soit examinée.
La réponse préconisée par l’association repose sur une appréciation individualisée de l’aptitude professionnelle. Un diagnostic ne devrait pas suffire à écarter un candidat, pas plus que des absences médicalement justifiées ne devraient dispenser de rechercher un aménagement. France Assos Santé réclame un renforcement des recours, des contrôles et des sanctions contre les pratiques discriminatoires, ainsi qu’une intervention plus précoce des services de santé au travail. Les responsables du recrutement, les managers de proximité et les équipes RH sont directement concernés.
L’actualité judiciaire montre que cette question exige aussi de la rigueur. Dans un arrêt du 14 octobre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le refus, même implicite, de mesures concrètes d’aménagement raisonnable peut constituer un indice de discrimination liée au handicap. Mais elle censure, dans l’affaire examinée, une décision ayant retenu une discrimination alors qu’aucune mesure précise d’aménagement n’avait été demandée et que la saisine d’un organisme spécialisé n’avait pas été sollicitée. L’employeur peut, de son côté, invoquer une impossibilité matérielle ou une charge disproportionnée, à condition de l’établir objectivement.
Cet arrêt éclaire le défi soulevé par France Assos Santé : rendre les démarches d’aménagement effectives, explicites et vérifiables, sans laisser au seul salarié la charge de chercher une issue. Au-delà du droit, une politique RSE crédible passe par la formation des encadrants aux handicaps invisibles, aux maladies chroniques et aux enjeux de santé féminine. Elle implique aussi que les difficultés signalées soient prises en compte avant de se transformer en absences répétées, en conflits ou en rupture du contrat. « La maladie ou le handicap ne doivent plus transformer un parcours professionnel en parcours d’obstacles », affirme France Assos Santé.
Prévention et aménagement : préserver le maintien en emploi après l’accident
La responsabilité de l’employeur ne commence pas avec la déclaration d’inaptitude. Elle se joue d’abord dans la prévention des risques professionnels. Le livret de France Assos Santé raconte ainsi l’accident de Mamadou, couvreur tombé de plus de trois mètres depuis un échafaudage non conforme. La faute inexcusable de l’employeur a finalement été reconnue à l’issue de démarches judiciaires. Au-delà des blessures, le récit souligne les conséquences durables d’un défaut de sécurité sur la vie professionnelle et personnelle de la victime.
France Assos Santé appelle à renforcer les obligations de prévention, les contrôles dans les secteurs les plus exposés et les sanctions en cas de manquement. Elle souhaite aussi une politique nationale de prévention des accidents graves et une meilleure information des victimes sur leurs droits. Pour les entreprises, la prévention doit se traduire par des mesures concrètes sur les chantiers et dans les ateliers, par la correction des situations dangereuses et par une attention portée aux alertes remontées par les équipes.
Après un accident, le risque de rupture reste élevé lorsque l’entreprise n’organise pas de solution de maintien en emploi. Le livret présente le cas de Karim, devenu inapte après un accident du travail ayant aggravé des troubles antérieurs. Son licenciement est classé comme non professionnel alors que le médecin du travail avait établi un lien avec l’accident. Comme le raconte France Assos Santé, il n’a ainsi pas bénéficié du doublement de l’indemnité spéciale de licenciement auquel il pouvait prétendre, ni de l’indemnité compensatrice prévue dans cette situation. L’association réclame une meilleure reconnaissance de l’origine professionnelle des inaptitudes lorsque ce lien est attesté.
Mais indemniser correctement ne saurait constituer l’unique horizon. France Assos Santé préconise le développement des reclassements effectifs, l’accompagnement des reconversions et la prévention des licenciements pour inaptitude. Pour une direction engagée dans la RSE, cela revient à suivre non seulement les accidents, mais aussi les adaptations réalisées, les possibilités de formation ouvertes et les parcours réellement préservés après une atteinte à la santé. Le maintien en emploi se mesure à la capacité de proposer une suite professionnelle, pas seulement au traitement administratif d’un dossier.
Arrêt maladie, retraite et fonction publique : sécuriser les parcours
L’association pointe une autre contradiction : un arrêt maladie peut couper une personne d’activités utiles à son rétablissement. Dans son livret, France Assos Santé évoque aussi le cas de Carina, soignée pour un cancer et arrêtée depuis dix-huit mois. Son oncologue lui prescrit une activité physique adaptée et elle envisage de devenir bénévole auprès d’autres patients. Informée qu’une activité non expressément autorisée sur sa prescription d’arrêt pourrait remettre en cause ses indemnités journalières, elle y renonce. France Assos Santé demande de clarifier et de sécuriser les activités physiques et bénévoles compatibles avec l’état de santé, tout en préservant les droits à indemnisation.
Cette réforme relève d’abord des règles d’assurance maladie, et non d’une décision unilatérale de l’employeur. Elle rejoint néanmoins l’objectif de maintien en emploi : ne pas confondre incapacité temporaire de travailler et impossibilité de participer à toute activité sociale. Les entreprises ont, elles, un rôle à jouer dans la préparation du retour, en privilégiant l’adaptation du poste et un dialogue avec les acteurs compétents plutôt qu’une succession d’arrêts lorsque des solutions professionnelles sont envisageables.
La fragilité des parcours dépasse aussi le salariat. Pour les travailleurs indépendants touchés par une maladie chronique, France Assos Santé dénonce les exclusions de garantie, les surprimes et les refus de prévoyance. Le livret cite un restaurateur atteint de mucoviscidose, incapable d’obtenir une couverture complémentaire suffisante. L’association propose une protection incapacité-invalidité accessible à tous les indépendants, un revenu minimal de remplacement et un encadrement des questionnaires médicaux. Ces mesures concernent prioritairement les pouvoirs publics et les assureurs, dans le prolongement des enjeux de protection sociale soulevés par la RSE.
L’autre point de rupture se situe en fin de carrière. Hervé a travaillé pendant plus de quarante ans avec les séquelles d’un accident survenu dans l’enfance. Malgré une incapacité de 30% reconnue après consolidation, sa demande de retraite anticipée est rejetée faute de justificatifs couvrant suffisamment son parcours. L’association souhaite permettre la reconstitution a posteriori des périodes de handicap, assouplir les preuves exigées et harmoniser les pratiques des organismes chargés d’examiner les dossiers. Ici, sécuriser un parcours professionnel suppose aussi de ne pas perdre la trace administrative de la situation de santé.
La fonction publique n’échappe pas à ces difficultés. France Assos Santé décrit notamment des agentes orientées vers le temps partiel, les congés maladie ou l’invalidité alors que des adaptations de leurs conditions de travail étaient envisagées par les médecins. L’association demande que les préconisations médicales aient une portée plus contraignante, que les refus d’aménagement soient motivés et que les administrations se dotent de plans pluriannuels de maintien en emploi avec objectifs et indicateurs. Elle souhaite également renforcer le rôle du médiateur handicap travail, faciliter la formation et anticiper les reclassements avant qu’une mise à la retraite pour invalidité ne s’impose.
