La Commission européenne a présenté, mercredi 12 février 2025, la feuille de route de son plan de simplification administrative, destiné à assouplir la rigidité des normes qu’elle impose à ses propres entreprises. Son objectif : réduire de 25 % les charges administratives et de 35 % pour les PME, pour une économie estimée à 37,5 milliards d’euros.
Un « choc de simplification » en trois grands axes
La Commission européenne mise sur trois grands paquets de réformes législatives, ou Omnibus, pour alléger ses propres contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises européennes. Le premier axe concerne la finance durable et les obligations de reporting. Aujourd’hui, les grandes entreprises doivent respecter des normes strictes en matière de taxonomie verte et de surveillance des chaînes d’approvisionnement. Sans en donner les modalités précises, Bruxelles veut alléger ces exigences pour éviter que les PME ne soient noyées sous des obligations disproportionnées.
Deuxième volet : les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Jusqu’à présent, elles étaient soumises aux mêmes réglementations que les grands groupes. Le plan prévoit un statut spécifique, avec des obligations adaptées et un accès facilité aux financements européens. Mais le débat est ouvert : la France défend un seuil allant pour les structures de 250 jusqu’à 1 500 salariés, tandis que la Commission européenne souhaite le limiter à 500 employés (et toutes deux, pour un chiffre d’affaires annuel de plus de 1,5 milliard d’euros).
Enfin, la réforme vise le secteur agricole. Les exploitants agricoles doivent aujourd’hui gérer une multitude de contrôles et de démarches administratives complexes. L’objectif est de mettre en place un contrôle unique par an et de créer un portefeuille numérique européen pour centraliser les documents obligatoires et alléger les contraintes.
Un allègement ciblé, mais qui soulève des critiques
Si la Commission européenne promet un allègement administratif, certaines mesures font débat. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui impose un coût supplémentaire aux importateurs de certains produits industriels, pourrait être revu. Jusqu’à 80 % des entreprises concernées pourraient être exemptées de certaines obligations, selon la Commission européenne. Une décision qui suscite l’inquiétude de certains eurodéputés, notamment les écologistes – qui ont permis la réélection d’Ursula von der Leyen – qui y voient un recul sur les objectifs du Pacte vert.
Comme le confesse Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l’Économie et à la Simplification, qui est pourtant l’un des architectes dudit mille-feuille administratif européen : « La réglementation est considérée par plus de 60 % des entreprises de l’UE comme un obstacle à l’investissement, et 55 % des PME signalent les fardeaux réglementaires et administratifs comme leur plus grand défi » (Eunews). Il ajoute, soutenant ainsi le plan de simplification européen, que « la simplification n’est pas une dérégulation » et que l’Union européenne maintiendra « ses normes environnementales et sociales élevées ». Une déclaration qui a de quoi tempérer tout éventuel trop plein d’enthousiasme de la part des concernés.
En définitive, avec 51 initiatives prévues, dont 11 spécifiquement dédiées à la simplification, l’Union européenne fait un premier pas pour alléger son cadre réglementaire, sans toutefois renoncer à ses engagements inscrits dans le Pacte Vert. Reste à voir la portée réelle de ces mesures pour les entreprises, leurs détails, et dans quel délai celles-ci seront appliquées.
