En portant à Bruxelles sa proposition de résolution européenne contre le commerce illicite du tabac, le député Frédéric Valletoux rappelle que la stratégie française de lutte contre le tabagisme se heurte encore au tourisme d’accise et au marché parallèle.
Le député Horizons, ancien ministre de la Santé, et proche d’Edouard Philippe, candidat à l’élection présidentielle, s’est rendu à Bruxelles le 1er juin 2026 pour y défendre sa résolution adoptée à l’unanimité fin 2025 à l’Assemblée nationale. Il y a mobilisé eurodéputés, diplomates et ONG de santé publique, rencontrant notamment l’eurodéputé français Christophe Clergeau (PS) ainsi que Philippe Léglise-Costa, le représentant permanent de la France auprès de l’UE.
Fort d’échanges récents avec les ministres David Amiel (Comptes publics) et Benjamin Haddad (Europe), l’ex-ministre de la Santé, qui avait également écrit à Sébastien Lecornu, Premier ministre, pour exposer ses priorités, cherche à arrimer les positions françaises aux futures révisions des directives européennes sur la fiscalité et les produits du tabac (cette dernière étant en cours de consultation jusqu’à la mi-juin), scellant sur ce dossier une union inédite entre buralistes et associations de santé publique.
8 081 tonnes de tabac échappant à la fiscalité française en 2023
Pour comprendre la situation actuelle, il faut revenir au pivot de la stratégie sanitaire française. Depuis deux décennies, les gouvernements s’appuient sur le principe de l’élasticité-prix validé par l’OMS : augmenter continuellement les taxes pour inciter au sevrage. Si ce levier a encore fait reculer les ventes officielles chez les buralistes de 8,2 % en 2025 (OFDT), ce volontarisme unilatéral produit des transferts économiques au sein du marché unique.
Avec un paquet français qui dépasse les 13 €, l’écart tarifaire avec les pays limitrophes pousse les ménages vers un « tourisme d’accise ». Le rapport de la Douane (étude TAFE 2025) confirme cette porosité : 80 % du commerce parallèle de tabac en France provient d’achats effectués dans les pays frontaliers pour une perte de recettes fiscales estimée à 4,3 milliards d’euros. Le consommateur national bénéficie des taxes basses des États voisins (Espagne, Italie, Allemagne, Luxembourg), tandis que le système de soins français continue de supporter le coût des pathologies liées au tabagisme.
Des données consolidées qui contribuent aussi à jeter le discrédit sur le rapport annuel du cabinet d’audit KPMG sur le commerce parallèle de tabac, financé par les cigarettiers à hauteur de « onze millions d’euros par an », selon les données du Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT). Selon ce rapport, 41,4 % des cigarettes consommées en France seraient des cigarettes de contrebande et de contrefaçon, arguant que 53,6 % des cigarettes consommées en France proviendraient du marché parallèle et que la France représenterait 52,7 % du seul marché de la contrefaçon dans toute l’Union Européenne.
Les conclusions de ces études, qui s’appuient sur “des agences liées à l’industrie du tabac,” et sans aucune vérification ou contrôle de KMPG, surestiment en effet le poids des cigarettes de contrefaçon dans le marché parallèle global, et tendent, au contraire, à invisibiliser le poids du commerce transfrontalier, pour continuer la stratégie d’approvisionnement décorrélée de la consommation nationale.
À problème européen, solution européenne
Ce regard sur le marché s’inscrit dans un calendrier européen décisif : la révision de la directive sur les droits d’accises du tabac (TED). Ce texte, qui doit fixer les taux minimaux de taxation dans l’Union, exige l’unanimité des États membres pour évoluer. Or, le débat actuel fracture l’Europe en blocs aux philosophies divergentes. D’un côté, la France et onze États soutiennent un durcissement fiscal, incluant une taxation des nouveaux produits nicotiniques. De l’autre, des pays comme l’Italie, la République Tchèque ou la Suède s’y opposent, défendant une stratégie de réduction des risques basée sur l’accessibilité financière des substituts au tabac.
L’offensive menée par le député Valletoux intervient au cœur de cette fragmentation, alors même que l’évaluation de la Commission européenne soulignait que les politiques appliquées au cours de la dernière décennie ont contribué à faire passer la prévalence tabagique dans l’Union de 28 % à 24 %. Une baisse toute relative : la région n’atteint pas ses objectifs initiaux et reste marquée par l’influence d’un lobby puissant qui altère les politiques publiques nationales.
Cette situation démontre que les politiques fiscales isolées se neutralisent mutuellement au sein du marché unique, ce qui fait le jeu des industriels. Ces derniers peuvent légalement inonder de volumes des pays à fiscalité basse comme le Luxembourg, sachant pertinemment qu’ils s’écouleront de l’autre côté de la frontière. Face à cette faille, le système européen actuel de traçabilité montre ses limites puisque, sous le contrôle des industriels du tabac, il ne donne aucun moyen aux États pour lutter contre ce commerce parallèle.
Pour Frédéric Valletoux, l’échelon européen doit changer de méthode en transcrivant de manière contraignante le protocole de l’OMS dans le droit communautaire. Sa feuille de route est claire : utiliser les révisions législatives en cours à Bruxelles pour imposer aux fabricants des quotas de livraison stricts, indexés sur la consommation nationale réelle, afin de tarir le marché parallèle à la source.
