Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, le paysage de l’apprentissage évolue sensiblement. Désormais, les associations, fondations et fonds de dotation sont assujettis à la taxe d’apprentissage, mettant fin à une exonération dont bénéficiait jusqu’ici une grande partie du secteur. Selon l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, cette mesure constitue une rupture majeure dans le modèle économique des structures concernées.
Une réforme de l’apprentissage qui fragilise l’ESS et ses entreprises
Concrètement, cette taxe représente 0,68 % de la masse salariale, d’après les données publiées par l’Udes. Rapportée à une masse salariale estimée à 55,7 milliards d’euros pour les associations et fondations, cette évolution se traduit par un coût global évalué à 379 millions d’euros pour l’ensemble de l’ESS. Une charge nouvelle qui intervient dans un contexte déjà contraint, marqué par la baisse des financements publics et l’augmentation des coûts de fonctionnement.
L’Udes insiste sur le caractère structurel de cette transformation. Comme le souligne le média Miroir Social, la suppression de cette exonération modifie durablement le cadre fiscal des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Des conséquences directes sur l’emploi
Pour les acteurs de terrain, l’inquiétude est immédiate. L’Udes alerte sur des effets en cascade qui pourraient toucher directement l’emploi et les capacités d’insertion. « Nous alertons à nouveau le Premier ministre sur les conséquences négatives de cette décision », a déclaré David Cluzeau, président de l’Udes, dans un communiqué publié le 12 mars 2026.
L’organisation chiffre déjà les impacts potentiels. Environ 11 600 emplois seraient fragilisés par cette nouvelle charge fiscale, sur un total de 1,7 million d’emplois équivalent temps plein dans le secteur. Derrière ces chiffres, ce sont des structures souvent engagées dans l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi qui pourraient devoir réduire la voilure. « Quand une structure de l’économie sociale et solidaire paye 50 000 euros de taxe supplémentaire, ce sont des emplois supprimés, des recrutements annulés et des services de proximité qui disparaissent », a expliqué le président de l’Udes dans le même communiqué.
Une réforme de l’apprentissage jugée inadaptée aux spécificités de l’ESS
Au-delà du coût immédiat, c’est l’adéquation de la réforme avec les réalités du secteur qui est questionnée. L’Udes estime que les structures de l’économie sociale et solidaire ne disposent pas des mêmes capacités contributives que les entreprises lucratives. Leur modèle repose en grande partie sur des financements publics, des subventions et des activités à faible rentabilité.
Dans ce contexte, l’application uniforme de la taxe d’apprentissage apparaît, pour l’organisation, comme une mesure déconnectée des spécificités du secteur. « Nous demandons un moratoire afin que les capacités contributives de nos structures soient prises en compte », a insisté David Cluzeau dans le communiqué du 12 mars 2026. Objectif : ouvrir un temps de concertation avec les pouvoirs publics pour adapter la réforme, ou à défaut en atténuer les effets, afin d’éviter un choc trop brutal pour les acteurs de l’insertion.
Car l’enjeu dépasse la seule question fiscale. L’économie sociale et solidaire joue un rôle central dans l’accompagnement vers l’emploi, notamment pour les publics les plus fragiles. Une dégradation de ses capacités d’action pourrait donc avoir des répercussions plus larges sur le marché du travail.
