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30/03/2015

Le devoir de vigilance des entreprises étudié à l’Assemblée




Signe supplémentaire de la place que la RSE prend dans les esprits, les députés vont commencer à examiner le fameux devoir de vigilance des entreprises. Il s’agit pour les sociétés de s’assurer que leurs sous-traitants respectent les droits fondamentaux. Des amendes de dix millions d'euros sont prévues et reposent ainsi la question de l’approche coercitive.


Le devoir de vigilance des entreprises étudié à l’Assemblée
La France est championne du monde de RSE (notre article) mais ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Les députés vont commencer à travailler sur une proposition de loi sur le devoir de vigilance. L’examen du texte est prévu pour le lundi 30 mars et déjà les inquiétudes des représentants des entreprises laissent présager des débats houleux.

En effet, si le texte est adopté, les entreprises françaises seront soumises au devoir de vigilance. Ce nouveau concept consiste à estimer que les groupes sont responsables du comportement de leurs filiales. Les maisons mères doivent ainsi s’assurer que leurs partenaires respectent bien les droits fondamentaux. Des amendes très importantes pourraient être prévues pour obliger les sociétés à mettre en pratique ce principe.

Le rapporteur du texte, Dominique Potier (PS), a expliqué que les 150 plus grandes entreprises françaises seront concernées. Ce sont ces quelques groupes qui sont visés parce qu’à eux seuls ils totaliseraient environ 80% du commerce international des Français.

RSE coercitive ou punitive

« La proposition de loi cite comme mauvais exemple le drame du Rana Plaza survenu en 2013 au Bangladesh. Un immeuble abritant des ateliers de confections s'était effondré, provoquant le décès de 1.138 personnes. Cette catastrophe avait mis en évidence les conditions de sécurité et de travail déplorables d'ouvriers travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales » rapporte BFMTV.

Soutenu par des associations et une courte majorité à l’Assemblée, le texte est très mal reçu par des représentants des entreprises. Avec une amende maximale prévue de dix millions d’euros, les sociétés sont montées au créneau contre une loi qu’elles estiment trop contraignantes. C’est surtout sur les effets sur leur compétitivité que les chefs d’entreprises craignent d’être pénalisés. Le patron du Medef, Pierre Gattaz, cité par BFMTV¸ a affirmé avoir « très peur (…) de ces nouvelles contraintes imposées à des sociétés françaises ».





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