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Tags (5) : directive européenne

Environnement : plan de prévention du bruit

Environnement : plan de prévention du bruit
Ecologie industrielle
A Graulhet, dans le département du Tarn, Lors du dernier conseil municipal, les élus ont approuvé à l'unanimité le plan de prévention du bruit dans l'environnement.
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Reporting extra-financier, pour la plateforme RSE il faut transposer la directive européenne

Reporting extra-financier, pour la plateforme RSE il faut transposer la directive européenne
RSE
La plateforme nationale RSE publie au compte goute les conclusions de sa réunion plénière du 24 juin. En tout quarante-six recommandations ont été formulées. Un des groupes de travail était chargé de se prononcer sur la révision du décret relatif au reporting sociétal extra-financier. La transposition de la directive européenne pourrait être la solution.
cartographie, corruption, directive européenne, droits de l'homme, France, gouvernement, plateforme RSE, premier ministre, rapports, reporting extra-financier, réunion plénière, sociétés mères, transparence, UE

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM
RSE
Mercredi 28 mai, les sages du Conseil constitutionnel ont validé la loi sur l’interdiction du maïs modifié. Les élus UMP l’avaient saisie le 6 mai en espérant voir la loi jugée anticonstitutionnelle. Ils ont estimé qu'il n'était pas de leur ressort de statuer de la compatibilité avec la législation européenne.
Assemblée nationale, autorisation, compatibilité, conseil constitutionnel, Cour de justice européenne, directive européenne, environnement, interdiction, loi, Mais, OGM, opposition, principe d'intelligibilité, principe de précaution, santé, Sénat, élus

Epandage aérien, la dérogation est suspendue par le Conseil d’Etat

Epandage aérien, la dérogation est suspendue par le Conseil d’Etat
Ecologie industrielle
Fin décembre 2013, contre l’avis des instances européennes, un arrêté est publié au Journal Officiel. Il prévoit le cadre des cas de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien. Le juge des référés, saisi par trois associations, vient de suspendre cet arrêté litigieux lors d’une audience du Conseil d’Etat. Malgré la pression des producteurs antillais et le soutien du ministère de l’Agriculture, la pratique devrait disparaître définitivement.
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Smartphones, verra-t-on un jour l’avènement des chargeurs universels?

Smartphones, verra-t-on un jour l’avènement des chargeurs universels?
Développement durable
Le 13 mars, l’Union européenne a adopté une directive imposant les chargeurs universels. Depuis 2009, les institutions européennes s’attaquent à ce problème d’ordre économique et environnemental. Malgré quelques succès, des marques récalcitrantes continuent à proposer leur propre chargeur. Les objectifs ambitieux de l’UE de 2009 puis de 2010 n’ont pas été tenus.
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