RSE Magazine
Accueil
RSE
Développement durable
Gouvernance
Citoyenneté
Acteurs
RSE Magazine
Facebook
Twitter
YouTube
Recherche
RSE
Développement Durable
Gouvernance
Citoyenneté
Acteurs
S'inscrire à la newsletter
Tags (3) : conseil constitutionnel
D’ici un mois et demi, la liste des candidats à la présidentielle sera définitive
Vie des institutions
Les candidats à l’élection présidentielle devront être enregistrés par le Conseil constitutionnel début mars. D’ici cette date, la liste des prétendants peut encore évoluer, alors que l’acte de candidature de Emmanuel Macron se fait encore attendre.
2022
,
candidats
,
conseil constitutionnel
,
La Dépêche
,
présidentielles
Droit environnemental, la transaction pénale validée par le Conseil constitutionnel
Gouvernance
Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions du code de l’environnement relatives à la transaction pénale pour des délits et contraventions dans ce domaine. La décision, rendue le 26 septembre, n’est pas du goût des ONG écologistes qui craignent que les pollueurs s’en tirent à trop bon compte.
conseil constitutionnel
,
droit environnemental
,
développement durable
,
entreprises
,
environnement
,
FNE
,
France
,
gouvernement
,
industrie
,
législation
,
pollution
,
RSE
,
transaction pénale
,
écologie
,
énergie
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM
RSE
Mercredi 28 mai, les sages du Conseil constitutionnel ont validé la loi sur l’interdiction du maïs modifié. Les élus UMP l’avaient saisie le 6 mai en espérant voir la loi jugée anticonstitutionnelle. Ils ont estimé qu'il n'était pas de leur ressort de statuer de la compatibilité avec la législation européenne.
Assemblée nationale
,
autorisation
,
compatibilité
,
conseil constitutionnel
,
Cour de justice européenne
,
directive européenne
,
environnement
,
interdiction
,
loi
,
Mais
,
OGM
,
opposition
,
principe d'intelligibilité
,
principe de précaution
,
santé
,
Sénat
,
élus
Qui sommes-nous?
Mentions légales
Déclaration d'intérêts
Plan du site
|
Syndication