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Tags (3) : arrêté
Crèches : questionnement autour du recrutement de personnel non qualifié
Gouvernance
Alors que fin aout une nouvelle réglementation permet aux crèches de recruter du personnel sans les qualifications requises jusqu’ici, plusieurs collectifs ont manifesté leur mécontentement.
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Epandage aérien, la dérogation est suspendue par le Conseil d’Etat
Ecologie industrielle
Fin décembre 2013, contre l’avis des instances européennes, un arrêté est publié au Journal Officiel. Il prévoit le cadre des cas de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien. Le juge des référés, saisi par trois associations, vient de suspendre cet arrêté litigieux lors d’une audience du Conseil d’Etat. Malgré la pression des producteurs antillais et le soutien du ministère de l’Agriculture, la pratique devrait disparaître définitivement.
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses (TMD)
Gestion des risques
Un arrêté précise le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité. Les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel le 31 décembre 2013 remplaceront les précédentes le 1er avril.
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