Environnement : la déréglementation européenne menace la RSE des entreprises

Depuis juillet 2024, 20 reculs environnementaux ont été adoptés en Europe, et 30 autres sont en discussion. La ‘boussole de compétitivité’ d’Ursula von der Leyen fragilise le cadre réglementaire de la RSE, exposant les entreprises engagées au dumping et remettant en cause leurs investissements durables.

Publié le
Lecture : 4 min
Ils voulaient les interdire… Bruxelles pourrait finalement autoriser ces pesticides sans date de fin
Environnement : la déréglementation européenne menace la RSE des entreprises © RSE Magazine

La Commission européenne promeut une ‘boussole de compétitivité’ censée libérer les entreprises d’une charge réglementaire jugée excessive. Mais cette stratégie, qui a déjà conduit à 20 reculs environnementaux adoptés et 30 autres en discussion, pose une question stratégique majeure : les entreprises européennes gagnent-elles vraiment à l’affaiblissement des normes, ou perdent-elles leur avantage compétitif fondé sur la durabilité ? Depuis juillet 2024, le Réseau Action Climat et neuf autres ONG dénoncent plus de 50 reculs sur le climat, l’environnement et la santé à l’échelle européenne. Pour les responsables RSE et les dirigeants, cette vague de déréglementation bouleverse les repères stratégiques et budgétaires.

La ‘boussole de compétitivité’ : quand Bruxelles demande aux entreprises de faire moins

Von der Leyen contre le Green Deal : le revirement de l’UE

En janvier 2025, Ursula von der Leyen lance sa ‘boussole de compétitivité’, un instrument politique visant à réduire la charge réglementaire pesant sur les entreprises européennes. Le Green Deal, emblème du mandat précédent, passe au second plan. La présidente de la Commission justifie ce tournant par la nécessité de répondre à la concurrence chinoise et aux droits de douane américains. Les lois omnibus deviennent l’outil privilégié : elles permettent de modifier plusieurs textes environnementaux en une seule fois, accélérant le démantèlement normatif. Caroline François-Marsal, responsable Europe au Réseau Action Climat, tranche : « Pour nous, c’est plutôt de la déréglementation. Ce sont les industries polluantes et les lobbys qui poussent pour ça. »

100 milliards d’euros de budget climat supprimés : les vraies conséquences pour les entreprises

Le budget européen consacré à la transition écologique devrait subir une réduction de 100 milliards d’euros, selon les estimations rapportées par l’Est Républicain. Concrètement, les subventions à l’innovation verte, les aides à la décarbonation industrielle et les programmes de soutien aux PME verront leurs enveloppes fondre. Les entreprises ayant investi dans des stratégies de durabilité risquent de se retrouver en position défavorable face à des concurrents moins scrupuleux. Le signal envoyé aux directions financières est clair : l’environnement redevient une variable d’ajustement budgétaire, non une priorité stratégique. Pour les responsables RSE, la question devient : comment maintenir des engagements volontaires ambitieux quand le cadre réglementaire et financier s’effrite ?

RSE : du cadre légal à l’engagement volontaire, un changement de paradigme risqué

Quand la déréglementation met les entreprises responsables en position faible

Pendant des années, les entreprises européennes ont construit leur avantage compétitif sur des standards élevés en matière sociale et environnementale. La directive sur le devoir de vigilance, la taxonomie verte, le règlement sur la déforestation importée : autant de textes qui structuraient les stratégies RSE et offraient un cadre commun. Aujourd’hui, avec l’assouplissement de ces normes, les entreprises les plus engagées se retrouvent pénalisées. Leurs investissements en conformité, leurs audits de chaîne d’approvisionnement, leurs certifications deviennent des coûts non partagés par la concurrence. Le risque de dumping réglementaire s’accroît : des acteurs moins scrupuleux peuvent désormais proposer des prix plus bas en réduisant leurs exigences environnementales. La RSE, initialement portée par des cadres légaux contraignants, redevient un choix volontaire, donc fragile.

Loi sur la déforestation reportée : les implications pour les chaînes d’approvisionnement

Le report à fin 2026 du règlement européen contre la déforestation importée illustre parfaitement ce basculement. Les entreprises importatrices de soja, cacao, bois ou huile de palme devaient tracer l’origine de leurs matières premières et garantir qu’elles ne contribuent pas à la déforestation. Ce texte, adopté après des années de négociations, devait entrer en vigueur en 2025. Son report de deux ans laisse un vide réglementaire : les investissements en traçabilité numérique, en audits terrain et en partenariats avec les producteurs locaux deviennent moins prioritaires. Pour les responsables achats et RSE, la question stratégique est double : faut-il maintenir ces engagements malgré l’absence de contrainte légale ? Et comment justifier ces coûts auprès des directions financières quand les concurrents ne les supportent plus ? Les alertes climatiques de l’ONU rappellent pourtant l’urgence d’agir.

Dumping réglementaire : le vrai risque pour la compétitivité européenne

Moins de normes égale plus de compétitivité ? L’analyse critique des ONG et des entreprises engagées

L’argument de la Commission repose sur une équation simple : moins de normes libère les entreprises et stimule la croissance. Pourtant, le rapport du CCFD-Terre Solidaire et des neuf autres ONG conteste cette logique. Les pesticides, par exemple, pourraient être approuvés pour des durées illimitées, contre 10 à 15 ans actuellement. Andy Battentier, chargé de campagne à Générations Futures, alerte : « On a eu une grosse poussée de l’extrême droite au Parlement lors des dernières élections européennes. ‘Tailler dans les normes car il y a trop de règles’, c’est le discours de l’extrême droite, et c’est favorable à l’agenda de la Commission. » Pour les entreprises agroalimentaires, pharmaceutiques ou chimiques, l’affaiblissement des normes peut sembler attractif à court terme. Mais il fragilise la confiance des consommateurs et expose les marques à des scandales sanitaires. Les entreprises engagées, elles, perdent leur différenciation concurrentielle : pourquoi investir dans des alternatives plus sûres si les normes minimales disparaissent ?

Comment les dirigeants peuvent naviguer cette transition réglementaire

Face à cette déréglementation, trois stratégies s’offrent aux dirigeants. Premièrement, maintenir des standards volontaires élevés pour préserver la confiance des parties prenantes et anticiper un éventuel retour de balancier réglementaire. Deuxièmement, renforcer la transparence et la communication sur les engagements RSE pour éviter l’accusation de greenwashing dans un contexte où les normes légales s’affaiblissent. Troisièmement, se regrouper au sein de coalitions sectorielles pour peser sur les discussions européennes et défendre des standards communs. Caroline François-Marsal résume : « C’est une vague de reculs et de déréglementation inédite dans l’UE. Pourtant, les lois environnementales européennes protègent notre santé, notre environnement. On se trompe à vouloir les démanteler. » Les dirigeants doivent choisir : suivre le mouvement de déréglementation ou parier sur la durabilité comme avantage compétitif à long terme.

Laisser un commentaire