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22/08/2013

La propriété intellectuelle peut-elle garantir un avenir durable?




Alors que le système de brevets ne cesse de se développer sur la plateforme mondiale, des questions se posent quant à son champ d’application et les conséquences qui l’accompagnent. Ayant pour principal objectif l’autofinancement de l’inventeur, la brevetabilité se retrouve actuellement au cœur d’un débat polémique. En termes de recherches, les droits de propriété intellectuelle éliminent la valeur des échanges et du partage, pour donner place au monopole. Les objectifs commerciaux prennent le dessus, au détriment des pays en développement, notamment ceux du Sud. Les droits de propriété sur le vivant ne font que renforcer les controverses. Le concept de « bien commun » semble être mis de côté, et la nature se retrouve menacée par des artifices de plus en plus minutieux.


Image: FreeDigitalPhotos.net
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I. Propriété intellectuelle : débats et controverses

Le concept de brevetabilité s’accompagne d’une limitation indéniable de la concurrence, et les brevets sont désormais utilisés pour s’accaparer du vivant. Les règles internationales de l’OMC, ainsi que la législation française, sont pourtant précises sur le sujet. Toute invention, dans tout secteur, doit faire l’objet d’une propriété intellectuelle. Le détenteur du brevet dispose alors d’une période de 20 ans, pendant laquelle le droit de concevoir et de commercialiser le produit lui revient en exclusivité.
                                                  
Le fait est indéniable, le concept de brevetabilité favorise le monopole. Dans ce contexte, il a pour principal but la rentabilité des investissements de l’inventeur, tout en permettant le déploiement des technologies sur le marché. Les inventions brevetées constituent un nouveau pas vers l’innovation, une référence dédiée au futur ou à d’autres chercheurs. Le concept permet en effet la continuité des recherches. Durant les 20 ans d’exclusivité, le public doit avoir un accès complet aux produits, écartant ainsi le côté secret de la trouvaille. Il s’agit d’un moyen de sauvegarder les créations sur un long terme, et de partir de ce point pour atteindre une nouvelle étape encore plus novatrice.
 
Remise en question
Si les brevets ont été conçus pour encourager les inventeurs dans leurs recherches, la réalité semble bien différente. Les profits réalisés durant les 20 ans d’usage exclusif, ou au moins une partie devraient en effet être réinvestis dans de nouvelles recherches, afin de fournir des solutions encore plus efficaces. La plupart des entreprises se limitent pourtant à ce niveau de monopole, et se soucient rarement de la continuité des recherches. Ces dernières sont, soit arrêtées à cette première étape, soit orientées vers des réalisations ne correspondant pas aux réelles attentes du public. À titre d’exemple, on peut notamment se référer au domaine médical, où les nouveaux médicaments ne sont que des reproductions des solutions déjà commercialisées, alors que les demandes en cures thérapeutiques ne cessent de croître.
 
Une évolution impressionnante
Depuis la signature de l’ADPIC ou Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’OMC en 1994, la brevetabilité a connu une croissance impressionnante partout dans le monde, et dans différents secteurs. 14 ans plus tôt, la privatisation des connaissances s’octroie une place importante dans le monde des recherches, mais c’est l’ADPIC qui a permis aux 20 ans d’exclusivité de devenir un standard international. La brevetabilité s’est également dotée d’un caractère plus souple. Si jusque-là, les procédés de conception étaient les seuls brevetables, désormais, les médicaments le sont aussi. Et depuis la directive européenne 98/44 du 30 juillet 1998, il est également possible de breveter le vivant, sous certaines conditions.
 
De par les avantages qu’ils permettent, si l’on ne se réfère qu’aux 20 ans d’exclusivité, les brevets sont facilement devenus un élément clé pour rentabiliser ses investissements. Différentes réglementations et régimes ont été mis en place afin de faciliter l’accès des acteurs. L’evergreening a notamment été instauré afin de permettre un prolongement de la durée de validité du brevet, en brevetant des petites réalisations. Il peut, par exemple, s’agir d’une simple reformulation ou retrait d’un des composés d’une solution. Une retouche quasiment invisible qui n’a sans doute pas fait l’objet d’une recherche, et qui, pourtant, permet aux inventeurs de s’accaparer d’un nouveau brevet.
 
Le « patent thickets » figure également parmi ces stratégies. Il s’agit d’un ensemble de brevets qui, pouvant constituer un bouquet de milliers, reste issu d’une même invention. Toute forme de reproduction, réalisée par un non-détenteur des brevets peut alors être poursuivie en justice. Afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter l’invention, il faut déposer une requête auprès des détenteurs.
 
En chiffres
Les demandes de brevets pleuvent désormais dans divers secteurs, et cela va de soi. Selon les chiffres de l’OMPI ou Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le nombre de dépôts de brevets enregistré dans le monde, entre 1985 et 2006, est passé de 884 400 à plus de 1,76 million. Des données qui impressionnent. Entre 2009 et 2010, les États-Unis ont également enregistré une hausse de 31% du nombre de brevets accordés. Avec 5896 brevets obtenus en une année, IBM a d’ailleurs remporté la palme du nombre de brevets obtenus par une entreprise aux États-Unis. En Chine, les demandes ont également atteint le chiffre exorbitant de 1,2 million, dont 814 825 accordés.