À New York, un jury fédéral a estimé que BNP Paribas avait contribué, par ses services bancaires, au financement du régime d’Omar el-Béchir au Soudan. Une décision rare qui ébranle la place financière française et interroge, bien au-delà du droit, les engagements RSE des grandes banques.
Un verdict historique contre BNP Paribas
Le 17 octobre 2025, après trois semaines de délibérations, un jury fédéral de Manhattan a jugé BNP Paribas coupable de complicité d’exactions au Soudan, estimant que la banque avait indirectement soutenu le régime d’Omar el-Béchir entre la fin des années 1990 et 2009. Cette décision, inédite pour un établissement financier de cette envergure, vient rappeler que les impératifs de conformité et les obligations sociales ne s’arrêtent pas aux frontières des bilans comptables.
Les faits reprochés à la banque remontent à une période où le Soudan, alors sous embargo américain, faisait l’objet de sanctions pour les crimes commis au Darfour. D’après le jury, BNP Paribas aurait permis au régime soudanais de contourner ces restrictions en fournissant des lettres de crédit et des services de transaction à travers des filiales et des circuits financiers indirects. Ces opérations auraient facilité la vente de pétrole, de coton et d’autres matières premières, générant des devises pour un pouvoir accusé de massacres de civils.
Trois plaignants, réfugiés soudanais aujourd’hui citoyens américains, ont porté l’affaire devant la justice fédérale. Le verdict leur a donné raison, leur accordant un total de 20,75 millions de dollars de dommages et intérêts. Chaque victime recevra entre 6,7 et 7,3 millions de dollars pour les pertes subies lors des violences orchestrées par le régime.
Pour le jury new-yorkais, la banque ne pouvait ignorer la nature du régime qu’elle finançait. « Le jury a reconnu que les institutions financières ne peuvent pas détourner le regard des conséquences de leurs actes », a commenté l’avocat des plaignants, Bobby DiCello, à la sortie du tribunal. Cet arrêt ouvre désormais la voie à d’autres plaintes similaires, car plusieurs associations américaines représentant des réfugiés soudanais envisagent de saisir la justice à leur tour.
BNP Paribas, de son côté, a immédiatement annoncé son intention de faire appel, dénonçant un verdict « manifestement erroné » et affirmant ne pas avoir été autorisée à produire certains éléments de preuve. « Ce verdict ignore des faits essentiels et des documents que nous n’avons pas pu présenter », a précisé la banque dans un communiqué transmis à la presse.
La Bourse sanctionne la banque française
La réaction des marchés a été immédiate. Le lundi suivant l’annonce, le titre BNP Paribas a décroché de plus de 8% en Bourse, avant de se stabiliser en fin de séance. En une journée, la capitalisation du groupe a fondu de plusieurs milliards d’euros. Pour les investisseurs, la menace ne se limite pas au seul montant des indemnisations : la crainte principale réside dans la multiplication potentielle des recours civils, susceptibles de coûter très cher à la banque.
D’après les analystes interrogés par Al Jazeera et Reuters, cette décision pourrait en effet ouvrir la porte à « des centaines, voire des milliers de demandes » de la part de victimes ou de leurs ayants droit. Si toutes n’aboutissent pas, la seule perspective de telles procédures représente un risque réputationnel majeur pour le groupe.
Ce n’est pas la première fois que BNP Paribas se retrouve dans le viseur de la justice américaine. En 2014, la banque avait déjà accepté de payer 8,97 milliards de dollars d’amende pour avoir contourné les sanctions imposées au Soudan, à l’Iran et à Cuba. Cette fois, cependant, l’affaire dépasse la simple infraction financière : il s’agit d’une question de responsabilité morale et humanitaire. Le verdict souligne à quel point les pratiques bancaires peuvent avoir des répercussions tangibles sur des conflits lointains.
Un signal fort pour la responsabilité sociale des banques
Au-delà de la sanction, le cas BNP Paribas constitue une mise en garde pour tout le secteur financier. Il illustre la manière dont les obligations de conformité et les engagements de responsabilité sociale des entreprises (RSE) se rejoignent désormais. Le devoir de vigilance, inscrit dans la législation française depuis 2017, impose déjà aux multinationales d’évaluer les risques de violations des droits humains liés à leurs activités. Cette affaire démontre que la justice américaine peut aller plus loin encore, en reconnaissant la complicité indirecte d’un acteur financier.
Pour les observateurs du secteur, cette décision pourrait servir de précédent. Elle met en lumière le rôle des banques dans la prévention des abus commis dans des zones de guerre ou sous dictature. En pratique, cela signifie que les établissements devront renforcer leurs mécanismes de contrôle interne, auditer plus finement leurs contreparties et assumer une part de responsabilité dans la traçabilité des flux financiers.
BNP Paribas, souvent présentée comme pionnière en matière de finance durable, se trouve désormais face à un paradoxe. D’un côté, le groupe affiche depuis plusieurs années un discours ambitieux sur la transition écologique et la finance responsable ; de l’autre, il doit répondre de faits remontant à une époque où la gouvernance RSE était encore embryonnaire. La condamnation de New York vient donc rappeler, avec force, que les engagements éthiques ne se jugent pas sur les déclarations d’intention, mais sur la cohérence entre le passé et le présent.
