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Tags (6) : tribunal

Chlordécone : la justice condamne l’Etat pour « négligences fautives »

Chlordécone : la justice condamne l’Etat pour « négligences fautives »
Ecosystème
Malgré son interdiction en 1990, le pesticide chlordécone a bien été utilisé jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe par dérogation officielle. Saisi de ce scandale sanitaire, le tribunal administratif de Paris a condamné lundi 27 juin l’État pour « négligences fautives ». En revanche les indemnisations pour l’anxiété des plaignants n’ont pas été retenues.
AFP, chlordécone, justice administrative, négligences, tribunal

​Le Parlement européen plaide pour un tribunal spécial sur la guerre en Ukraine

​Le Parlement européen plaide pour un tribunal spécial sur la guerre en Ukraine
Vie des institutions
Une résolution votée par le Parlement européen plaide pour un tribunal spécialement créé pour « juger les dirigeants et commandants militaires de la Russie et de ses alliés ».
communiqué, guerre, justice internationale, n, parlement européen, politique, tribunal, UE, Ukraine

​Ikea France devant le tribunal pour des pratiques managériales

​Ikea France devant le tribunal pour des pratiques managériales
Acteurs
La filiale française du magasin de meubles suédois passe devant le tribunal de Versailles. Plusieurs de ses anciens dirigeants sont soupçonnés d’avoir fiché et surveillé ses employés en utilisant des informations policières.
France, Ikea, LCI, tribunal

Face aux théories fumeuses et accusatrices, l’Institut Pasteur se défend devant les tribunaux

Face aux théories fumeuses et accusatrices, l’Institut Pasteur se défend devant les tribunaux
Acteurs
L’Institut Pasteur est régulièrement mis en cause dans des vidéos fumeuses qui affirment que l’organisme a déposé des brevets sur le Covid-19 des années avant l’épisode épidémique qui s’est déclenche il y a un an.
accusation, diffamation, Institut Pasteur, Le Parisien-Aujourd'hui en France, théories, tribunal

Pollution de l’air : l’Etat tenu responsable par la justice administrative

Pollution de l’air : l’Etat tenu responsable par la justice administrative
Gouvernance
Le tribunal administratif de Montreuil a estimé que l’Etat était responsable des effets de la pollution de l’air et de ses conséquences sur la santé. Le tribunal a notamment critiqué l’incapacité des autorités dans la lutte contre la pollution.
air, justice administrative, Le Monde, Montreuil, pollution, tribunal

Linky : une nouvelle offensive judiciaire contre le dispositif

Linky : une nouvelle offensive judiciaire contre le dispositif
Acteurs
Plus d’une centaine personnes représentées par deux avocats demandent au tribunal de Paris de prendre des mesures conservatoires contre les compteurs Linky. En visant la communication des données, ils espèrent enfin obtenir une jurisprudence anti linky alors que jusqu’ici les assauts ont échoué.
collectif, judiciaire, Le Figaro, Linky, tribunal