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Tags (9) : droit
L’Onu vote pour le « droit à un environnement propre, sain et durable »
Ecosystème
La FIDH se réjouit du vote par l’Assemblée générale des Nations Unies d’une résolution qui reconnait le droit à un environnement propre, sain et durable. « Une décision historique » a estimé la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme.
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Quelle loi pour le domaine spatial? Une analyse par Pierre Stanley Pérono
RSE
Passionné par le domaine spatial et avocat d'affaires, Pierre Stanley Pérono a accepté de décrypter avec nous quelles règlementations pourraient bien s'appliquer à l'espace extra-atmosphérique. L'espace est encombré de débris qui le rendent potentiellement dangereux, seules de nouvelles législations pourraient résoudre ce problème tant écologique qu'éthique.
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La selfie-démocratie par Jean-Marie Cotteret, un ensemble de défis
Citoyenneté
Auteur de l’ouvrage « La selfie démocratie », paru chez VA Editions, Jean-Marie Cotteret décrypte avec nous les enjeux des pensées politiques confrontés aux médias de l’image.
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Obsolescence programmée : le plan de l’UE pour le « droit à la réparation »
Ecologie industrielle
L’Union européenne vient de présenter son plan d’action pour mettre en place un « droit à la réparation » des téléphones, tablettes et ordinateurs. Prévu pour 2021, l’idée d’obliger les fabricants à mettre à disposition des pièces détachées et mises à jour pourrait sérieusement bousculer le secteur.
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Justice : la création de chambres et d’un parquet environnement en question
Vie des institutions
De plus en plus de militants et de spécialistes défendent l’idée de la création d’un parquet et de chambres de justice spécialisées dans l’environnement. Dans une interview donnée au « Monde », un représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) argumente en ce sens.
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Quand l'Etat est condamné à agir en faveur du climat
Développement durable
En France, une association envisage un recours contre l'Etat pour “défaut de protection des générations présentes et futures”.
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La Chine adopte une législation environnementale
Ecosystème
Le premier pollueur mondial vient d’annoncer la publication d’une nouvelle législation environnementale. Face à la médiatisation croissante des pics de pollution et des catastrophes écologiques dans le pays, les autorités ont réagi en présentant un nouveau cadre législatif qui doit permettre de sanctionner les industries polluantes et protéger les zones menacées.
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Droit européen, l’environnement est le secteur le plus sujet aux infractions
Institutions
La Commission européenne publie son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. L’Italie est le pays le plus en défaut d’application avec 99 procédures d’infractions en 2012, la France est dans la moyenne avec 43. L’environnement est le premier domaine concerné par les infractions.
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La définition de l’entreprise est au cœur de l’économie responsable
Littérature
L’entreprise, forme de la propriété et responsabilité sociale(1) est un ouvrage collectif dont l’objet est de faire un état des lieux de l’entreprise contemporaine. Quelles ont été ses évolutions ? Quelles en sont les caractéristiques positives et négatives ? Quelles sont les perspectives...
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