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27/06/2019

Pollution de l’air : l’Etat tenu responsable par la justice administrative

Sébastien Arnaud



Le tribunal administratif de Montreuil a estimé que l’Etat était responsable des effets de la pollution de l’air et de ses conséquences sur la santé. Le tribunal a notamment critiqué l’incapacité des autorités dans la lutte contre la pollution.


Creative Commons - Pixabay
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Qui est responsable de la pollution de l’air ? Les pollueurs, les autorités, le législateur ? La question est complexe. Le tribunal administratif de Montreuil en Seine-Saint-Denis vient de donner une réponse à la question en estimant que l’Etat avait sa part de responsabilité. Mardi 25 juin, l’Etat était poursuivi par une mère et sa fille qui souffrent de maux respiratoires importants qui ont été aggravés par des pics de pollution.

Touchées par des crises d’asthme qui ont empiré après le pic de pollution de décembre 2016, les plaignantes expliquent avoir quitté la banlieue parisienne pour ces raisons. « En l’occurrence, suivant les conclusions du rapporteur public, les juges ont reconnu « la responsabilité de l’Etat » pour « carence » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Ile-de-France. Ce plan est la stratégie de l’Etat pour « rendre aux Franciliens un air de meilleure qualité en accélérant les mesures prises pour diminuer la pollution ». Dans son jugement, le tribunal de Montreuil estime ainsi que « l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants » » rapporte Le Monde.

Une décision jugée historique par les plaignantes et qui servira de référence pour les associations de défense de l’environnement. « La France est en infraction avec le droit européen pour ces violations répétées des normes sur la qualité de l’air. Depuis près de dix ans, elle fait l’objet de mises en demeure et autres avis motivés de la Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Au point que Bruxelles l’a renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Au point également que, en juillet 2017, le Conseil d’Etat enjoigne au gouvernement de prendre des mesures rapides pour mettre fin à ces dépassements. Deux ans plus tard, les limites ne sont toujours pas respectées dans une dizaine d’agglomérations françaises, dont l’Ile-de-France » rappelle le quotidien français.





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