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19/02/2019

Linky : une nouvelle offensive judiciaire contre le dispositif

Sébastien Arnaud



Plus d’une centaine personnes représentées par deux avocats demandent au tribunal de Paris de prendre des mesures conservatoires contre les compteurs Linky. En visant la communication des données, ils espèrent enfin obtenir une jurisprudence anti linky alors que jusqu’ici les assauts ont échoué.


Creative Commons - Pixabay
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Une nouvelle défaite des opposants au compteurs Linky est-elle à prévoir ? Ce qui est certain c’est que l’absence de victoire n’a pas découragé un nouveau collectif de s’en prendre à ce dispositif. « Plus de 120 personnes demandent ce mardi au tribunal de Paris des mesures conservatoires contre les compteurs électriques Linky «communiquants», en dénonçant notamment l'usage que la filiale indépendante de distribution d'EDF Enedis envisagerait de faire des données recueillies par ces appareils » nous apprend Le Figaro .

Soutenus par deux avocats, les personnes qui se mobilisent cherchent à marquer un premier point alors que jusqu’ucu les démarches anti-linky n’ont jamais abouti. « Me Léguevaques et son confrère Arnaud Durand comptent notamment mettre en avant le fait qu'Enedis envisage d'utiliser sur une grande échelle les données captées grâce à ces compteurs de nouvelle génération. «Enedis est aujourd'hui un distributeur d'énergie mais ambitionne de devenir un courtier en information et un acteur du big data», explique Me Christophe Léguevaques. Un aspect de son activité qu'Enedis fait miroiter auprès des investisseurs, soulignent les deux avocats, qui s'appuient notamment sur un document de présentation de l'entreprise et sur une décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) » poursuit le quotidien. De ce point de vue, le collectif ne fait que s’appuyer sur les déclarations de la CNIL qui a souligné l’aspect privé des données sur la consommation des personnes.

Enfin, le collectif reproche à Capegemini ses interventions sur deux tableaux : évaluateur et sous traitant. « Cette entreprise de conseil dans la haute technologie a recommandé à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de poursuivre le déploiement de ces appareils. Mais elle s'est aussi vue confier en 2011 deux contrats liés au déploiement de Linky par ERDF, devenue Enedis en 2016: l'un d'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'autre de maîtrise d'œuvre, expliquent Me Léguevaques et Durand » lit-on plus loin.





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