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Tags (41) : justice

​Mort de Georges Floyd : le policier condamné à une peine de prison exceptionnelle

​Mort de Georges Floyd : le policier condamné à une peine de prison exceptionnelle
Institutions
A peine plus d’un an après la mort de Georges Floyd, l’ancien policier responsable de sa mort, Derek Chauvin, a été condamné à 22 ans et demi de prison. Une peine exceptionnelle, en réponse à l’émoi planétaire de l’incident.
Chauvin, Floyd, justice, Le Monde, USA

Empoisonnement au chlordécone : annonce de nouvelles actions judiciaires

Empoisonnement au chlordécone : annonce de nouvelles actions judiciaires
Initiatives
L’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) annonce lancer trois procédures judiciaires dans le dossier de l’intoxication au chlordécone. Alors que des études ont montré la présence de la substance chez les guadeloupéens, les procédures déjà lancées semblent s’essouffler.
Actu Environnement, chlordécone, Guadeloupe, justice

La LPO lance une offensive judiciaire contre les effets des pesticides sur les oiseaux

La LPO lance une offensive judiciaire contre les effets des pesticides sur les oiseaux
Acteurs
​La Ligue pour la protection des Oiseaux (LPO) annonce avoir assigné devant Tribunal judiciaire de Lyon des producteurs, importateurs et distributeurs d’un pesticide, l’imidaclopride. L’association estime que ce néonicotinoïde est responsable du déclin de populations d’oiseaux dans les zones agricoles.
justice, LOP, oiseaux, pesticides, Tribunal de Lyon

Qualité de l’air : l’association Respire porte plainte contre la RATP pour « tromperie »

Qualité de l’air : l’association Respire porte plainte contre la RATP pour « tromperie »
Initiatives
L’association dédiée à l’amélioration de la qualité de l’air reproche à la RATP de ne pas avoir bien informé les utilisateurs des transports d’île de France sur la qualité de l’air. Une accusation formulée dans une plainte déposée pour « tromperie aggravée et blessures involontaires ».
Acte Environnement, justice, Qualité de l'air, RATP, Respire

Crimes contre les journalistes : les systèmes judiciaires doivent se renforcer

Crimes contre les journalistes : les systèmes judiciaires doivent se renforcer
Acteurs
Aux quatre coins du monde les crimes contre des journalistes dans le cadre de l’exercice de leur profession restent impunis. Une situation qui est dommageable pour l’ensemble des sociétés concernés et qui devraient, estime l’Unesco, exiger une plus grande mobilisation des systèmes judiciaires.
impunité, journalistes, justice, Unesco

Les pétroliers et l’engagement environnemental : des ONG lancent une procédure anti « greenwashing »

Les pétroliers et l’engagement environnemental : des ONG lancent une procédure anti « greenwashing »
Philosophie de l'entreprise
Alors que les grands groupes pétroliers multiplient les communications et annonces environnementales, trois ONG ont déposé une plainte devant l’autorité américaine de la concurrence visant Chevron. Les militants déplacent sur le volet judiciaire leur positionnement vis-à-vis de ce qu’ils estiment être du « greenwashing ».
AFP, greenwashing, justice, Le Figaro, RSE, USA

Navigation faussement privée : Google risque jusqu’à 5 milliards d’euros d’amende

Navigation faussement privée : Google risque jusqu’à 5 milliards d’euros d’amende
Ecosystème
Google est attaquée par des utilisateurs du navigateur Chrome et reprochent à la compagnie de ne pas avoir tenu ses engagements concernant les navigations privées.
amende, données, Google, justice, navigation, ndroid, Phona, privé

Roundup condamné en appel dans l’affaire du jardinier californien

Roundup condamné en appel dans l’affaire du jardinier californien
Acteurs
La cour d’appel de Californie amenée à trancher dans le dossier du jardinier atteint d’un cancer et qui accuse le Roundup d’en être la cause a confirmé la culpabilité de la compagnie. Mais a très largement abaissé les indemnités que le groupe doit verser au plaignant.
Bayern Monsanto, justice, Le Monde, Monsanto, Roundup, USA

Incendie de Rouen : Lubrizol mis en examen pour « déversement de substances nuisibles »

Incendie de Rouen : Lubrizol mis en examen pour « déversement de substances nuisibles »
Gestion des risques
Cinq mois après l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, l’entreprise a été mise en examen pour « déversement de substances nuisibles ». Présumée innocente l’entreprise est suspectée de ne pas avoir été suffisamment vigilante avant l’incendie.
justice, Le Figaro, Lubrizol, parquet de Paris, Rouen

Corruption : Airbus signe un accord pour mettre fin aux poursuites

Corruption : Airbus signe un accord pour mettre fin aux poursuites
Gestion des risques
Le fabricant européen d’avions pourrait voir la fin du feuilleton judiciaire qui le poursuit depuis 2016. Le groupe a annoncé qu’un accord avait été signé avec le Paquet national financier ainsi qu’avec les équivalents britannique et états-unien.
Airbus, corruption, justice, Le Monde, poursuites

La justice japonaise, atout providentiel de Carlos Ghosn

La justice japonaise, atout providentiel de Carlos Ghosn
Gouvernance
En traitant Carlos Ghosn comme un criminel alors qu’il est accusé de délits financiers, la justice japonaise a réussi la prouesse de faire de lui une victime. Des excès qui vont être finalement préjudiciables pour la manifestation de la vérité et dont l’ancien patron finit par bénéficier.
Carlos Ghosn, Japon, justice, Le Figaro, Nissan

Intrusion dans la centrale de Cattenom : les militants en attente du délibéré

Intrusion dans la centrale de Cattenom : les militants en attente du délibéré
Ecosystème
A Metz, le 30 octobre dernier,s’est tenu le procès en appel de l'ONG Greenpeace, huit militants et un salarié suite à une intrusion dans la centrale de Cattenom en octobre 2017 pour "dénoncer la fragilité des piscines d’entreposage de combustible usé".
Cattenom, combustible, environnement, greenpeace, justice, Metz, nucléaire, ONG, procès, écologie

Convoqués par la justice pour avoir nettoyé une décharge sauvage

Convoqués par la justice pour avoir nettoyé une décharge sauvage
Gouvernance
Des militants écologistes des Yvelines ont été convoqués au tribunal de grande instance de Versailles pour un rappel à la loi. En cause, une verbalisation dont ils ont été la cible pour avoir organiser une opération de nettoyage citoyen.
Carrière Sous Poissy, décharge, justice, Le Parisien, Yvelines

Handicap et travail : les engagements du ministère de la justice

Handicap et travail : les engagements du ministère de la justice
RSE
Le ministère de la Justice a organisé un colloque européen sur le handicap et le travail en février. Un événement qui avait pour but de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs publics et privés.
communiqué, handicap, justice, ministère

Airbnb : une locataire expulsée et condamnée à 46 277 euros d’amende

Airbnb : une locataire expulsée et condamnée à 46 277 euros d’amende
Urbanisme
Le tribunal d’instance de Paris vient de condamner une locataire parisienne à l’expulsion et une amende de 46 277 euros pour avoir sous-loué sans autorisation l’appartement qu’elle occupait sur Airbnb. Une condamnation exemplaire autour de laquelle la Marie de Paris fait de publicité pour décourager ceux qui seraient tentés.
Airbnb, expulsion, justice, Libération, locataire

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