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Tags (29) : justice

Convoqués par la justice pour avoir nettoyé une décharge sauvage

Convoqués par la justice pour avoir nettoyé une décharge sauvage
Gouvernance
Des militants écologistes des Yvelines ont été convoqués au tribunal de grande instance de Versailles pour un rappel à la loi. En cause, une verbalisation dont ils ont été la cible pour avoir organiser une opération de nettoyage citoyen.
Carrière Sous Poissy, décharge, justice, Le Parisien, Yvelines

Handicap et travail : les engagements du ministère de la justice

Handicap et travail : les engagements du ministère de la justice
RSE
Le ministère de la Justice a organisé un colloque européen sur le handicap et le travail en février. Un événement qui avait pour but de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs publics et privés.
communiqué, handicap, justice, ministère

Airbnb : une locataire expulsée et condamnée à 46 277 euros d’amende

Airbnb : une locataire expulsée et condamnée à 46 277 euros d’amende
Urbanisme
Le tribunal d’instance de Paris vient de condamner une locataire parisienne à l’expulsion et une amende de 46 277 euros pour avoir sous-loué sans autorisation l’appartement qu’elle occupait sur Airbnb. Une condamnation exemplaire autour de laquelle la Marie de Paris fait de publicité pour décourager ceux qui seraient tentés.
Airbnb, expulsion, justice, Libération, locataire

Pollution : la maison mère de Mercedes rappelle des voitures aux logiciels truqués

Pollution : la maison mère de Mercedes rappelle des voitures aux logiciels truqués
Citoyenneté
Daimler est sur le point de perdre son bras de fer avec les autorités allemandes. Les ministères de la justice et du transport suspectent la maison mère de Mercedes d’avoir truqué les évaluations de pollution des moteurs diesel de centaines de milliers de véhicules. 774 000 Mercedes ont été rappelées dans toute l’Europe.
Allemagne, Daimler, justice, Le Monde, mercedes, pollution, soupçons triche

Pollution : la Californie attaque l’agence environnementale américaine

Pollution : la Californie attaque l’agence environnementale américaine
Gouvernance
L’Etat de Californie a déposé une plainte contre l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) en raison de l’assouplissement des normes antipollution pour les voitures. Un bras de fer compliqué alors que les consommateurs américains ont tendance à se tourner de nouveau vers des véhicules très polluants.
Californie, environnement, EPA, justice, Le Monde, pollution

Justice : la création de chambres et d’un parquet environnement en question

Justice : la création de chambres et d’un parquet environnement en question
Vie des institutions
De plus en plus de militants et de spécialistes défendent l’idée de la création d’un parquet et de chambres de justice spécialisées dans l’environnement. Dans une interview donnée au « Monde », un représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) argumente en ce sens.
avocat, droit, environnement, justice, Le Monde, Sébastien Mabile, UICN

​Apple, la justice enquête judiciaire pour « tromperie » et « obsolescence programmée »

​Apple, la justice enquête judiciaire pour « tromperie » et « obsolescence programmée »
RSE
Le parquet de Paris prend très au sérieux les accusations portées contre Apple pour obsolescence programmée. Une enquête préliminaire vient d’être ouverte suite à une plainte d’une association qui accuse le groupe de ralentir volontairement le fonctionnement et la durée de vie des téléphones par le biais des mises à jour.
Apple, HOP, justice, Le Monde, obsolescence programmée

Réchauffement climatique, un fermier péruvien attaque l’énergéticien RWE

Réchauffement climatique, un fermier péruvien attaque l’énergéticien RWE
Acteurs
Les activités du géant allemand de l’énergie RWE au Pérou ont beau être légales, elles ont des conséquences sur l’environnement. C’est pour cette raison qu’un fermier péruvien a décidé d’attaquer le groupe en justice pour qu’il répare les conséquences du réchauffement climatique. La plainte a été jugée recevable par la justice allemande.
environnement, fermier, justice, Le Figaro, Perou, pollution, responsabilité, RWE, réchauffement climatique

​Justice, qui est responsable des effets du réchauffement climatique ?

​Justice, qui est responsable des effets du réchauffement climatique ?
Gouvernance
Les conséquences directes ou indirectes pour des millions de personnes des effets du réchauffement climatique comportent une dimension judiciaire de première importance. Alors que les désastres et sinistres liés à l’évolution du climat se multiplient, vers qui se tourner pour obtenir réparation ?
CO2, Communiqué, environnement, justice, Le Monde, Sébastien Mabile, UICN

​Affaire Volkswagen, un ingénieur condamné à de la prison aux Etats-Unis

​Affaire Volkswagen, un ingénieur condamné à de la prison aux Etats-Unis
Ecologie industrielle
L’affaire des émissions de CO2 trafiquées des moteurs Diesel Volkswagen continue à faire parler d’elle avec la condamnation d’un des ingénieurs à de la prison. Un tribunal de la ville de Détroit aux Etats-Unis à 200 000 dollars d’amende et plus de trois ans de prison.
condamnation, Diesel, Etats-Unis, justice, La Tribune, Volkswagen

Environnemnt, l’UICN plaide pour une spécialisation de la justice

Environnemnt, l’UICN plaide pour une spécialisation de la justice
Gouvernance
L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a publié un texte qui appelle au développement d’une spécialisation des juges et des juridictions en questions environnementales.
appel, communiqué, environnement, justice, spécialisation, UICN

​Pesticides et « pommes empoisonnées », Greenpeace gagne contre les producteurs

​Pesticides et « pommes empoisonnées », Greenpeace gagne contre les producteurs
Associations
La justice a finalement donné raison à Greenpeace dans le dossier qui l’opposait aux producteurs de pommes pour un rapport sur les pesticides avec la mention « pommes empoisonnées » dans le titre.
ANPP, associations, Greenpeace, justice, Le Monde, pesticides, producteurs

Des fonctionnaires épinglent des conditions inhumaines dans la prison de Fresnes

Des fonctionnaires épinglent des conditions inhumaines dans la prison de Fresnes
Institutions
Des fonctionnaires chargés du contrôle des prisons dressent un tableau des horreurs de la prison de Fresnes qu’ils ont visité début octobre. Violences, manque d’hygiène, promiscuité la liste est longue pour un problème de notoriété publique depuis des années.
controle, droits de l'homme, fonctionnaires, France, Fresnes, justice, prisons, violence

​Nucléaire, EDF et Greenpeace portent plaintes l’un contre l’autre

​Nucléaire, EDF et Greenpeace portent plaintes l’un contre l’autre
Acteurs
EDF a décidé de répondre à la plainte de Greenpeace pour « délits boursiers » par une plainte au pénal. Des démarchent qui décalent aux tribunaux la guerre médiatique que se livrent l’ONG et l’électricien.
développement durable, EDF, environnement, France, Greenpeace, justice, Les Echos, écologie

Après Volkswagen, Renault soupçonné d’avoir triché sur les moteurs diesel

Après Volkswagen, Renault soupçonné d’avoir triché sur les moteurs diesel
RSE
Le parquet de Nanterre va examiner le dossier de la DGCCRF sur les émissions polluantes des moteurs diesel de Renault. D’autres constructeurs pourraient être concernés par de larges soupçons de fraudes ou de résultats biaisés des tests.
AFP, développement durable, enquête, entreprises, environnement, France, justice, pollution, Renault, soupçons, volkswagen, écologie

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