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Tags (20) : fiscalité

La taxe Gafa sera appliquée dès le 1er janvier 2019

La taxe Gafa sera appliquée dès le 1er janvier 2019
Economie
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que la taxe sur les géants numériques qui sont actifs en France sera effective dès le 1er janvier 2019 et sans attendre le feu vert de Bruxelles. Le gouvernement veut ensuite obtenir la généralisation de cette initiative dans toute l’Union européenne.
BFMTV, fiscalité, France, Gafa, impôts, numérique

L’Assemblée vote des avantages fiscaux en échange d’aide aux associations de SDF

L’Assemblée vote des avantages fiscaux en échange d’aide aux associations de SDF
Finance
Deux amendements portés par la majorité contre l’avis du gouvernement viennent d’être votés. Ils prévoient des avantages fiscaux pour les personnes qui aident au logement de SDF en mettant à disposition gracieusement des biens immobiliers à des associations.
amendements, Assemblée, associations, fiscalité, Le Figaro, SDF

Fiscalité écologique, que vont devenir les nouvelles recettes fiscales de 2019

Fiscalité écologique, que vont devenir les nouvelles recettes fiscales de 2019
Gouvernance
La hausse du prix du carbone et les taxes sur les carburants vont rapporter 2,8 milliards d’euros à l’Etat. Des recettes supplémentaires qui interrogent sur leur utilisation écologie, souligne la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.
environnement, fiscalité, Fondation Nicolas Hulot, recette fiscales, écologie

Bruno Le Maire veut faire payer les Apple, Google et autres Amazon

Bruno Le Maire veut faire payer les Apple, Google et autres Amazon
Gouvernance
Les géants du web sont des professionnels de l’optimisation fiscale et des pratiques commerciales musclées. Face à leur puissance financière et leur visée mondiale, les pays peuvent peu. Alors quand le ministre français de l’économie annonce une sanction à leur encontre, on s’interroge forcément sur sa capacité à exécuter la menace.
Bruno Le Maire, fiscalité, GAFAM, RTL, Zdnet.fr

Le malus écologique des voitures polluantes va rapporter 347 millions en 2017

Le malus écologique des voitures polluantes va rapporter 347 millions en 2017
Gouvernance
Le malus écologique pour les voitures les plus polluantes devrait permettre de collecter 347 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Un montant qui devrait notamment permettre de financer le soutien aux voitures électriques par les bonus. En 2017, les bonus devraient coûter de leur côté 320 millions d'euros à l'Etat.
bonus malus, fiscalité, Le parisien, Les echos, pollution, voitures, écologie

7 milliards d’euros levés avec les « obligations vertes »

7 milliards d’euros levés avec les « obligations vertes »
Finance
Les émissions d’obligations vertes ont été un véritable succès avec une levée de 7 milliards d’euros sur 22 ans à un taux de 1,75%. La voie est ouverte pour le financement des nombreux investissements en faveur de la transition écologique.
7 milliards d'euros, finance, fiscalité, Le Parisien, transition écologique

13 milliards d’impôts, Apple fait appel de la décision de Bruxelles

13 milliards d’impôts, Apple fait appel de la décision de Bruxelles
Finance
Apple refuse de payer la somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des avantages fiscaux jugés illégaux par Bruxelles. Le groupe américain argumente son refus dans un recours soutenu par les autorités irlandaises. Selon lui, payer plus d'impôts en Irlande n'a pas de sens alors que ses produits sont pensés et créés en Californie.
Apple, Bruxelles, fiscalité, impôts, Irlande, Les Echos

L’exil fiscal des hauts revenus en forte augmentation

L’exil fiscal des hauts revenus en forte augmentation
Economie
D’après les chiffres du ministère des finances les contribuables aux revenus supérieurs à 100 000 euros sont de plus en plus nombreux à quitter la France pour s’installer à l’étranger. En 2014 ces exilés fiscaux ont augmenté de 10%.
exilés fiscaux, fiscalité, France, hauts revenus, Le Monde, Les Echos, économie

Transition écologique, la Cour des comptes doute de l’efficacité des dispositifs fiscaux

Transition écologique, la Cour des comptes doute de l’efficacité des dispositifs fiscaux
Finance
Un rapport de la Cour des comptes met un sérieux coup sur nombre de dispositions qui ont été prises ces dernières années pour accompagner la transition énergétique et écologique. D’après ce travail les dispositifs sont trop nombreux, pas efficaces et peu cohérents avec d’autres dispositions défavorables à l’environnement.
Cour des comptes, dispositifs fiscaux, fiscalité, les Echos, transition, transition écologique

​En 2021, l’Essence sera détaxée au même titre que le Diesel pour les professionnels

​En 2021, l’Essence sera détaxée au même titre que le Diesel pour les professionnels
Energie
Les véhicules professionnels Essence bénéficieront d’une déduction fiscale équivalente à celle du Diesel en 2021. Les députés viennent de valider cette extension d’avantage fiscal. Une mesure qui annonce une timide correction d’une anomalie française dénoncée depuis longtemps.
20 Minutes, assemblée nationale, diesel, essence, fiscalité, industrie, industrie automobile, taxe

Transparence, le gouvernement salue l’initiative de Total

Transparence, le gouvernement salue l’initiative de Total
RSE
Mercredi 4 mars, le groupe français Total publie la liste de ses 903 filiales et annonce le retrait de neuf de ces structures des paradis fiscaux d’ici 2016. Le ministre des Finances, Michel Sapin a salué cette décision.
CCFD Terre solidaire, développement durable, entreprises, environnement, filiales, fiscalité, France, RSE, Total, transparence, écologie, énergie

Responsabilité fiscale des entreprises, Mac Donald’s dans le viseur

Responsabilité fiscale des entreprises, Mac Donald’s dans le viseur
RSE
La plus célèbre des chaines de restauration rapide défraie la chronique. Grâce à une organisation minutieuse d’optimisation fiscale, Mac Donald’s aurait déclaré la plus grande partie de ses recettes européennes au Luxembourg. En France, le manque à gagner pour le fisc s’élèverait à 700 millions d’euros.
associations, consommation, entreprises, fiscalité, France, Luxembourg, MacDonalds, optimisation fiscale, responsabilité fiscale, RSE, UE

Manuel Valls s’en prend au Diesel

Manuel Valls s’en prend au Diesel
Energie
Le premier ministre français, Manuel Valls, a conclu la Conférence environnementale du 28 novembre par un discours. Il s’est notamment attaqué directement au Diesel, estimant que le privilégier avait été « une erreur ».
conférence environnementale, consommation, diesel, développement durable, entreprises, environnement, fiscalité, France, gouvernement, Manuel Valls, écologie, énergie, énergies renouvelables

​Pour le Réseau action climat « le gouvernement renonce à la fiscalité écologique »

​Pour le Réseau action climat « le gouvernement renonce à la fiscalité écologique »
Economie
Les révélations sur la fiscalité écologique de Christian Perthuis suite à sa démission ont ravivé le mécontentement des associations sur les positions du gouvernement. Le Réseau action climat, qui a bien étudié le dossier du budget 2015, demande aux députés de « corriger le tir pour permettre à la France de concrétiser la transition énergétique ».
assemblée nationale, budget 2015, développement durable, environnement, fiscalité, fiscalité écologique, France, gouvernement, Perthuis, Réseau action climat, écologie, énergie

Christian Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique, démissionne

Christian Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique, démissionne
Gouvernance
Lundi 13 octobre, Christian Perthuis, l’économiste qui présidait le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présente sa démission. Selon lui, le gouvernement ne donne pas les moyens à ce Comité de mener à bien ses travaux.
Christian de Perthuis, Comité pour la fiscalité écologique, démission, développement durable, environnement, fiscalité, France, gouvernement, industrie, écologie, énergie, énergies renouvelables

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