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Annoncé en test dans neuf départements, le dispositif a permis de faire entrer environ 10 millions d’euros dans les caisses publiques. La direction générale des Finances publiques a annoncé à l’Agence France presse, qui l’annonce dans une dépêche largement reprise dans les médias, qu’elle allait donc généraliser son dispositif visant à détecter les piscines non déclarées.
Une mesure qui tombe à pic alors que les épisodes de sécheresse ont mis en avant la possibilité de rationner l’eau et notamment son usage récréatif. « Le dispositif, baptisé "Foncier innovant", a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google : il permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s'ils ont été déclarés et sont correctement imposés. Il était expérimenté depuis l'an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20.000, selon un bilan des Finances publiques » affirme l’AFP.
Les 9,8 millions d’euros collectés en rectification des déclarations sont constitués de régularisation d’absence d’imposition des dernières années (5,7 millions d’euros) et pour la taxe foncière 2022 (4,1 millions d’euros). Pour estimer ce que la généralisation apportera aux finances publiques, il ne suffit pas d’un simple calcul de proportionnalité. En effet, les départements tests ont été choisis parce qu’ils étaient situés dans des zones particulièrement concernés.
L’administration chargée des impôts tablent sur une collecte d’environ 40 millions d’euros l’année prochaine. Des collectes supplémentaires qui vont permettre de rentabiliser l’opération dont le cout est estimé à 24 millions d’euros entre 2021 et 2023. L’opération ouvre surtout la porte à de nouveaux outils innovants pour traquer les recettes fiscales manquantes dans une période historique de déséquilibre des comptes publics.
Une mesure qui tombe à pic alors que les épisodes de sécheresse ont mis en avant la possibilité de rationner l’eau et notamment son usage récréatif. « Le dispositif, baptisé "Foncier innovant", a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google : il permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s'ils ont été déclarés et sont correctement imposés. Il était expérimenté depuis l'an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20.000, selon un bilan des Finances publiques » affirme l’AFP.
Les 9,8 millions d’euros collectés en rectification des déclarations sont constitués de régularisation d’absence d’imposition des dernières années (5,7 millions d’euros) et pour la taxe foncière 2022 (4,1 millions d’euros). Pour estimer ce que la généralisation apportera aux finances publiques, il ne suffit pas d’un simple calcul de proportionnalité. En effet, les départements tests ont été choisis parce qu’ils étaient situés dans des zones particulièrement concernés.
L’administration chargée des impôts tablent sur une collecte d’environ 40 millions d’euros l’année prochaine. Des collectes supplémentaires qui vont permettre de rentabiliser l’opération dont le cout est estimé à 24 millions d’euros entre 2021 et 2023. L’opération ouvre surtout la porte à de nouveaux outils innovants pour traquer les recettes fiscales manquantes dans une période historique de déséquilibre des comptes publics.
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