RSE Magazine
RSE Magazine
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
17/10/2018

L’Assemblée vote des avantages fiscaux en échange d’aide aux associations de SDF

Sébastien Arnaud



Deux amendements portés par la majorité contre l’avis du gouvernement viennent d’être votés. Ils prévoient des avantages fiscaux pour les personnes qui aident au logement de SDF en mettant à disposition gracieusement des biens immobiliers à des associations.


Creative Commons - Pixabay
Creative Commons - Pixabay
Dans la nuit de mardi à mercredi les députés LREM ont voté deux amendements dont le gouvernement ne voulait pas. Il s’agit d’avantages fiscaux pour des propriétaires immobiliers qui mettent leur patrimoine à disposition pour loger des sans-abris. L’idée est intéressante en récompensant fiscalement un geste généreux.

« L’un prévoit la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu d’un propriétaire le montant de la taxe foncière d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d’utilité publique. L’autre amendement ouvre le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations » explique Le Figaro . L’autre amendement propose un crédit d’impôt pour les personnes qui hébergent des réfugiés.
 
Anomalie politique ou défaut de communication, Le Figaro rapporte en tout cas que « près d’une centaine de députés LREM, soit un tiers du groupe majoritaire, a cosigné ses amendements, dont Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés mardi secrétaires d’État. Des élus MoDem, UDI et socialistes ont soutenu ses propositions allant « dans le bon sens », d’autant qu’une personne logée ainsi coûterait moins cher à la collectivité. »
 
Une décision qui a inquiété le ministre Gérald Darmanin qui a estimé qu’il y avait un risque de rejet par le Conseil constitutionnel sans en dire plus et craint une mesure « d’optimisation fiscale ». « Le ministre des Comptes publics a suggéré plutôt une suppression pure et simple de la taxe foncière pour ces personnes, «quitte à compenser» financièrement cette ressource pour les communes. Fabien Di Filippo (LR) a rappelé la volonté d’Emmanuel Macron qu’il n’y ait «plus personne dans les rues, dans les bois». Alors «personne ne s’est interrogé sur le coût!», s’est exclamé l’élu de Moselle. Les amendements du député Blanchet doivent désormais être examinés par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture » conclue le quotidien.





Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



RSS
Twitter
Facebook
Recherche