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19/12/2018

La taxe Gafa sera appliquée dès le 1er janvier 2019




Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que la taxe sur les géants numériques qui sont actifs en France sera effective dès le 1er janvier 2019 et sans attendre le feu vert de Bruxelles. Le gouvernement veut ensuite obtenir la généralisation de cette initiative dans toute l’Union européenne.


Creative Commons - Pixabay
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Les géants du numériques qui sont actifs en France mais n’y paye que peu d’impôts seront taxés. L’idée est défendue depuis des mois par l’exécutif français mais vient de prendre une tout autre tournure. Bruno le Maire, ministre de l’Economie vient en effet d’annoncer qu’elle serait activée dès le 1er janvier 2019. Une accélération supersonique pour une initiative que la France présentait comme en cours de négociation avec ses voisins européens il y a encore quelques jours. « La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros » a annoncé le ministre à l’occasion d’une conférence de presse.

Du côté de l’application, le ministre avance que la mesure pourrait être comprise dans la loi Pacte qui a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être présentée au Sénat début 2019. « "C'est une possibilité, ce n'est pas la seule", a-t-il expliqué en précisant que cette taxe ne se limitera pas au chiffre d'affaires prévu dans la directive européenne. Elle sera étendue "aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles" » rapporte BFMTV.

La véritable surprise repose sur le fait que jusqu’ici la France s’exprimait avant tout en parlant d’échelle européenne. Des discussions et négociations en ce sens étaient en cours notamment avec l’Allemagne. Désormais, la France prend les devants et affirme qu’elle va travailler à convaincre Bruxelles et tous les Etats membres à suivre. Les événements sociaux et les annonces du président ont certainement pesé dans la balance. « Je ne lâcherai rien. L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE » avait déclaré Bruno Le Maire au début du mouvement des gilets jaunes.





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