La cour d’appel de Pau juge que Volkswagen Group France et Volkswagen Bank ont « manqué à leur obligation de délivrance conforme en contrevenant aux obligations imposées par le règlement européen sur les normes Euro 5 et Euro 6 d’émissions de gaz polluant pour les moteurs diesel ».
Le 14 janvier 2026, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Jean-Marc Morandini, rendant définitive sa condamnation pour corruption de mineurs.
La condamnation de Crédit Suisse à verser plus de 900 000 euros à une ancienne cadre pour discrimination liée à la grossesse marque un tournant. Cette décision judiciaire met en lumière des pratiques managériales jugées incompatibles avec les exigences contemporaines de responsabilité sociale des entreprises, dans un secteur financier déjà sous pression en matière de gouvernance et d’égalité professionnelle.
La condamnation de BHP pour la catastrophe écologique de 2015 au Brésil révèle l’ampleur des responsabilités environnementales des multinationales, alors que la justice évalue encore l’étendue des compensations réclamées.
Les magistrats ont souligné que ces méthodes témoignaient d’une volonté consciente de provoquer des départs, indépendamment de leurs conséquences humaines.
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