Apple obtient une sécurité juridique et fiscale sur ses opérations futures en France, éliminant l’incertitude qui pesait sur ses activités. Bercy, de son côté, s’assure des rentrées fiscales prévisibles et renforce son contrôle sur les pratiques de la multinationale.
La plainte déposée devant la Cour fédérale de Washington D.C. fédère sept États du littoral atlantique : New York, le Connecticut, le Maine, le Massachusetts, le New Jersey, Rhode Island et le Vermont.
L’accord conclu entre Mercedes et une large coalition d’États américains marque une étape clé dans la gestion d’une crise environnementale durable, née de soupçons de fraude aux émissions polluantes. En acceptant de payer près de 150 millions de dollars, le constructeur allemand cherche à tourner une page sensible.
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