La Commission européenne a présenté un projet de règlement qui pourrait changer la donne sur l’utilisation des pesticides dans l’Union européenne. Le texte a été dévoilé le mardi 16 décembre à Bruxelles et déclenche déjà de vifs débats entre États membres, eurodéputés et organisations de la société civile. Le point central : autoriser certains pesticides sans limitation de durée, une mesure qui simplifierait les démarches administratives pour les entreprises mais qui soulève des interrogations sur les conséquences sanitaires et environnementales.
Un gros changement dans la législation
Jusqu’à présent, la législation européenne autorisait l’usage des pesticides pour des durées limitées : dix ans pour la plupart des produits et quinze ans pour les substances jugées à faibles risques. Le nouveau projet vise à supprimer cette obligation de renouvellement périodique pour les pesticides considérés non dangereux. Selon la Commission, cela permettrait de lutter contre « l’embouteillage des demandes d’autorisation déposées par les entreprises » et de rendre le système d’autorisation plus « réactif ». L’objectif affiché est de favoriser les produits plus durables tout en réalisant des économies substantielles pour les États membres et les firmes agrochimiques.
Le passage d’une réévaluation automatique tous les dix à quinze ans à une approbation illimitée ne sera pas systématique. Pour les substances jugées les plus dangereuses, des limites de durée pourront être conservées « si cela est jugé approprié à la lumière des résultats de l’évaluation des risques ». La mesure s’inscrit dans une série d’allègements administratifs, dont l’simplification de la législation de l’obligation de renouveler les autorisations d’additifs pour aliments pour animaux et la numérisation de leur étiquetage.
Les réactions et les critiques
La proposition suscite des controverses. Les organisations environnementales craignent des risques sanitaires associés pour la santé humaine et l’environnement. Le collectif Pesticide Action Network (PAN) Europe, par la voix de son responsable Martin Dermine, a exprimé des réserves en affirmant que la proposition pourrait « saper des piliers de la législation européenne » et qu’elle semble influencée par les demandes de l’industrie des pesticides, relaye BFMTV. Dermine avertit que « les premières victimes de ce recul en matière de santé et d’environnement seront les agriculteurs et les communautés rurales ».
La Commission défend sa position en rappelant que la plupart des substances actives ont déjà subi au moins un processus de renouvellement. Elle ajoute que les nouvelles substances devraient présenter de meilleures propriétés toxicologiques, ce qui, selon elle, justifie de supprimer la limite de temps pour les approbations.
