Depuis le 7 octobre 2026, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examine une proposition de loi qui pourrait modifier l’utilisation des titres-restaurant pour environ 6 millions de salariés français. Au cœur des discussions se trouve l’idée d’un double plafond, limitant les dépenses à 10 euros par jour dans les supermarchés, contre 25 euros au restaurant.
Initialement déposée par le député Christophe Naegelen en juin 2026, la proposition de loi visait à pérenniser l’achat de denrées alimentaires avec des titres-restaurant, une mesure introduite en 2022 en réponse à l’inflation et prolongée chaque année depuis. Cependant, parmi les 73 amendements déposés, certains modifient profondément l’esprit du texte. Les députés Modem et Renaissance défendent notamment le double plafond, le présentant comme un moyen de recentrer le dispositif sur son objectif initial : permettre aux salariés de déjeuner au restaurant, plutôt que d’effectuer leurs courses hebdomadaires.
Un enjeu économique majeur
Les débats sont intenses, en raison de l’enjeu financier. Selon la Commission nationale des titres-restaurant, les grandes et moyennes surfaces captent 30,8 % des montants dépensés. Depuis fin 2022, leur utilisation a augmenté de 8,4 %, tandis que celle chez les restaurateurs a diminué de 6,4 %, selon l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih). Le syndicat estime que le secteur a perdu 576 millions d’euros et que seulement 40 % des titres sont encore utilisés au restaurant.
Pour l’Umih, le double plafond est « la seule réponse juste et équilibrée pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés sans pénaliser l’activité et l’emploi dans nos territoires ». Refuser cette mesure reviendrait, selon l’organisation, à « fragiliser un secteur de 175 000 restaurants au profit exclusif de la grande distribution ». Le gouvernement partage cette position, et l’entourage de Serge Papin, ministre des PME et du Commerce, s’est déclaré « ouvert à des discussions » sur le double plafond fin septembre.
La grande distribution défend le pouvoir d’achat
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD), regroupant E. Leclerc, Carrefour et Intermarché, s’oppose au double plafond. Elle considère que les titres-restaurant sont « un avantage social pour le salarié et non un moyen de garantir les revenus d’un secteur ». Selon elle, le dispositif doit rester adapté aux besoins des salariés, particulièrement pour ceux qui utilisent la grande distribution comme solution de proximité.
La FCD affirme que 70 à 75 % des achats effectués avec des titres en supermarché concernent des produits consommables immédiatement, comme des sandwichs ou des plats préparés. L’organisation souligne que l’utilisation en grande surface ne déforme pas le dispositif. Comme le rappelle Le Parisien, le secteur craint une réforme qui réduirait notablement les volumes de transactions.
Changements dans les habitudes de consommation
L’évolution des modes de travail, notamment le télétravail, a modifié la consommation. Les Français déjeunent moins souvent au restaurant et préparent davantage leurs repas, transformant le titre-restaurant en un complément de pouvoir d’achat alimentaire. Pour les salariés, le plafond de 10 euros en supermarché pourrait réduire leur pouvoir d’achat. Le plafond de 25 euros actuel leur permet d’optimiser leurs dépenses selon leurs contraintes. Tous n’ont pas le même accès aux restaurants, ce qui rend la mesure potentiellement inégalitaire.
En plus du double plafond, le texte propose d’autres mesures importantes. Il pérennise l’achat de tout produit alimentaire avec les titres-restaurant, sauf certaines catégories précisées par décret : alcool, confiseries, aliments infantiles et animaliers. La dématérialisation totale des titres-restaurant est également prévue, avec la fin des carnets papier d’ici 2027. Les titres pourront être utilisés le dimanche, et leur validité sera ramenée à un an. La possibilité de donner des titres à des associations d’aide alimentaire sera aussi officialisée, contribuant à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire.
L’examen en commission des Affaires sociales le 7 octobre est une étape clé. Le texte sera débattu dans l’hémicycle à partir du 12 octobre. Si le double plafond n’a pas été retenu en commission, la question est loin d’être close : la mesure pourrait être réintroduite lors des débats dans l’hémicycle.
