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Tags (33) : Sénat
Le Sénat veut un crédit d’impôt développement durable (CIDD) plus stable
Institutions
La commission des affaires économiques du Sénat s’est prononcée pour plus de stabilité du CIDD. L’isolation thermique de l’habitat et la production d’énergie renouvelable non subventionnée seront concernés par la loi de finances en 2014.
Assemblée nationale
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CIDD
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isolation thermique
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Sénat
Sénat : une proposition de loi contre l’obsolescence programmée
Economie
À l’heure de tous les défis écologiques, la rationalisation de l’utilisation des matières premières par l’industrie figure parmi les sujets brulants. L’obsolescence programmée contribue notamment à faire de ce thème une question polémique, et politique. Question dont le Sénat a choisi de s’emparer...
France
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obsolescence programmée
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Sénat
Grenelle de l’environnement : le bilan 2013
Vie des institutions
En 2013, le Grenelle de l’environnement fête déjà ses 6 ans. À cette occasion, le Sénat a entrepris de dresser le bilan de l’ensemble des mesures environnementales déployées à la suite de ce cycle de rencontres et de négociations. Les sénateurs Louis Nègre et Laurence Rossignol ont ainsi consigné...
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