Au début de l’année 2012, le Sénat a mis en place une commission de contrôle de l’application des lois. C’est dans le cadre de cette commission que les sénateurs Louis Nègre et Laurence Rossignol ont été missionnés pour dresser le bilan de l’application des lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, soit les lois Grenelle 1 et 2. Les deux sénateurs ont ainsi mis en lumière que seulement la moitié des mesures prévues par la loi Grenelle 1 avait effectivement été appliquée. Quant à la loi Grenelle 2, 23 mesures sur 180 n’auraient toujours pas été déployées.
Pour les sénateurs Rossignol et Nègre, la principale avancée portée par le Grenelle de l’environnement a été le nouveau mode de gouvernance dite « cinq plus un ». Son principe est d’associer les parlementaires aux processus de décisions concernant la politique environnementale en plus de l’État, des élus locaux, des syndicats d’employeur et de salariés et des associations qui sont traditionnellement impliquées. En matière de gouvernance, « le bilan quantitatif est satisfaisant » affirme la commission sénatoriale, « sur les trente-deux décrets nécessaires, deux seulement sont encore en attente de publication ».
En revanche, les lois Grenelle n’auraient que faiblement favorisé la démocratisation de la RSE. Alors qu’il s’agissait de l’un des principaux chantiers pour lesquels ces lois ont été élaborées, de nombreux ajustements sont venus entamer ultérieurement l’esprit de ces lois. À cet égard, les sénateurs Rossignol et Nègre pointent du doigt le décret RSE du 26 avril 2012 qui a instauré une distinction entre les sociétés cotées et non cotées quant aux obligations de reporting.
Selon eux par ailleurs, « l’adoption de ce décret a été marquée par un abandon ponctuel des pratiques de gouvernance à cinq et un retour à une logique de lobbying et de relations bilatérales ». Les sénateurs mettent également en cause la loi de régulation bancaire et financière d’octobre 2010 qui a écarté les représentants du personnel des procédures de reporting annuel en matière de RSE dans les sociétés anonymes.
Ainsi le bilan de l’élan initié par le Grenelle de l’environnement est-il très mitigé. Avec ce rapport, les sénateurs Louis Nègre et Laurence Rossignol reconnaissent que les lois Grenelles ont été à l’origine d’avancées significatives en France notamment en matière de gouvernance. Malheureusement, de nombreux calages semblent avoir affecté le plein accomplissement de la démarche environnementale initiée en 2007. Les deux sénateurs appellent ainsi de leurs vœux à un renouvellement de l’effort gouvernemental pour l’environnement. Ils suggèrent notamment de clarifier la définition du préjudice écologique, qui permettrait selon eux de restreindre les obligations de RSE des entreprises à un seuil effectivement contrôlable. Ils soutiennent également la nécessité d’étudier les modalités possibles d’une meilleure intégration des associations dans les instances locales et se proposent de rendre leur propre conclusion sur ce sujet d’ici septembre 2013.
Pour les sénateurs Rossignol et Nègre, la principale avancée portée par le Grenelle de l’environnement a été le nouveau mode de gouvernance dite « cinq plus un ». Son principe est d’associer les parlementaires aux processus de décisions concernant la politique environnementale en plus de l’État, des élus locaux, des syndicats d’employeur et de salariés et des associations qui sont traditionnellement impliquées. En matière de gouvernance, « le bilan quantitatif est satisfaisant » affirme la commission sénatoriale, « sur les trente-deux décrets nécessaires, deux seulement sont encore en attente de publication ».
En revanche, les lois Grenelle n’auraient que faiblement favorisé la démocratisation de la RSE. Alors qu’il s’agissait de l’un des principaux chantiers pour lesquels ces lois ont été élaborées, de nombreux ajustements sont venus entamer ultérieurement l’esprit de ces lois. À cet égard, les sénateurs Rossignol et Nègre pointent du doigt le décret RSE du 26 avril 2012 qui a instauré une distinction entre les sociétés cotées et non cotées quant aux obligations de reporting.
Selon eux par ailleurs, « l’adoption de ce décret a été marquée par un abandon ponctuel des pratiques de gouvernance à cinq et un retour à une logique de lobbying et de relations bilatérales ». Les sénateurs mettent également en cause la loi de régulation bancaire et financière d’octobre 2010 qui a écarté les représentants du personnel des procédures de reporting annuel en matière de RSE dans les sociétés anonymes.
Ainsi le bilan de l’élan initié par le Grenelle de l’environnement est-il très mitigé. Avec ce rapport, les sénateurs Louis Nègre et Laurence Rossignol reconnaissent que les lois Grenelles ont été à l’origine d’avancées significatives en France notamment en matière de gouvernance. Malheureusement, de nombreux calages semblent avoir affecté le plein accomplissement de la démarche environnementale initiée en 2007. Les deux sénateurs appellent ainsi de leurs vœux à un renouvellement de l’effort gouvernemental pour l’environnement. Ils suggèrent notamment de clarifier la définition du préjudice écologique, qui permettrait selon eux de restreindre les obligations de RSE des entreprises à un seuil effectivement contrôlable. Ils soutiennent également la nécessité d’étudier les modalités possibles d’une meilleure intégration des associations dans les instances locales et se proposent de rendre leur propre conclusion sur ce sujet d’ici septembre 2013.
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