Commande publique : le levier d’inclusivité oublié des municipales 2026

À un mois des élections municipales de mars 2026, les débats locaux se concentrent sur la sécurité, le logement ou encore la

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Commande publique : le levier d’inclusivité oublié des municipales 2026 © RSE Magazine

Pour la Fédération des entreprises d’insertion, qui lance un appel aux candidats ce 24 février 2026, l’enjeu est pourtant considérable. Chaque année, les municipalités et intercommunalités françaises engagent près de 32 milliards d’euros d’achats publics, soit environ un tiers de la commande publique nationale. Derrière ces montants se joue bien davantage que l’attribution de marchés : il s’agit d’un outil direct d’orientation économique, capable d’influencer l’emploi local, l’inclusion des personnes éloignées du travail et la transition écologique des territoires.

Un pouvoir économique sous-estimé

Depuis 2021, la loi Climat et Résilience impose aux grandes collectivités d’adopter un SPASER — Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables — destiné à structurer leur politique d’achats autour d’objectifs sociaux et environnementaux. Sur le papier, le cadre est posé : clauses sociales, critères environnementaux, insertion professionnelle, égalité femmes-hommes ou encore économie circulaire peuvent être intégrés aux marchés publics.

Mais cinq ans après l’adoption de la loi, la réalité apparaît contrastée. Si près de neuf collectivités sur dix ont formellement adopté un SPASER, son application demeure très hétérogène, faute de contrôle systématique ou de sanction en cas d’objectifs flous ou non suivis. Pour la Fédération des entreprises d’insertion, le risque est clair : transformer un outil stratégique en simple formalité administrative.

Là où la commande publique change réellement des trajectoires

Certaines collectivités démontrent pourtant qu’une politique d’achats responsable peut produire des résultats mesurables, sans création de nouveaux dispositifs sociaux ni hausse de la fiscalité locale.

À Nantes Métropole, près d’un million d’heures d’activité en insertion ont été réalisées en 2024, bénéficiant chaque année à près de 2 000 personnes. À Rennes, les heures d’insertion ont progressé de 225 % depuis 2018, pour dépasser les 280 000 heures en 2023. À Angers, plus des deux tiers des marchés intègrent désormais une clause sociale ou environnementale.

Derrière ces chiffres se cachent des parcours. Des personnes éloignées de l’emploi qui accèdent à une première expérience professionnelle via un chantier municipal. Des entreprises d’insertion qui sécurisent leur activité grâce à des marchés intégrant des heures dédiées. Des collectivités qui structurent leur politique RSE territoriale autour d’indicateurs suivis et publiés.

Ces exemples illustrent ce que la Fédération considère comme une évidence : la commande publique constitue l’un des rares leviers immédiatement mobilisables par un maire pour agir concrètement sur l’emploi local.

Ce que la Fédération demande aux candidats

À l’approche du scrutin, l’organisation interpelle directement les candidats aux municipales. Elle ne réclame pas de nouveaux budgets, mais une ambition claire et mesurable. Elle appelle les futurs élus à fixer des objectifs quantitatifs en matière de clauses sociales et d’insertion, à diffuser les exigences responsables dans l’ensemble des marchés — y compris en dessous des seuils réglementaires — et à mettre en place un suivi précis des indicateurs du SPASER afin d’en évaluer l’efficacité.

En creux, la question posée est celle de la cohérence entre discours social et action publique. Promettre l’inclusion est une chose ; structurer la commande publique pour qu’elle génère des heures d’insertion en est une autre.

Pour la Fédération, les électeurs sont en droit de savoir comment les futurs exécutifs municipaux utiliseront ce pouvoir économique. La transparence sur les objectifs, le suivi et les résultats pourrait devenir un marqueur de maturité RSE des collectivités, au même titre que le reporting extra-financier des entreprises.

La RSE territoriale à l’épreuve des urnes

Alors que la responsabilité sociétale s’est imposée dans le monde de l’entreprise, elle reste encore inégalement structurée dans la sphère publique locale. Pourtant, la commande publique représente un levier d’impact systémique : elle peut soutenir l’économie sociale et solidaire, accélérer la transition écologique et favoriser l’emploi inclusif à grande échelle.

À quelques semaines du vote, la Fédération des entreprises d’insertion invite donc les candidats à sortir la commande publique du silence programmatique. Car dans les 32 milliards d’euros d’achats annuels se joue peut-être l’un des chapitres les plus concrets — et les moins débattus — de la RSE territoriale des prochaines années.

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