La Cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment rendu une décision importante sur l’utilisation de l’eau dans le bassin du Marais poitevin. Vendredi 26 septembre, la juridiction a confirmé l’illégalité de l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau, initialement accordée pour l’irrigation agricole. Ce jugement met en lumière les difficultés de gestion des ressources hydriques dans une région déjà très sollicitée.
Le cadre et les enjeux de l’affaire
Tout commence avec un arrêté préfectoral signé par les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Daté du 9 novembre 2021, cet arrêté, validé par plusieurs autorités locales, permettait des prélèvements d’eau que l’on juge aujourd’hui « excessifs ». L’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) était directement impliqué dans cette autorisation, qui avait ramené des critiques sur ses répercussions environnementales.
Saisie par la ministre de la Transition écologique, la question principale portait sur le déséquilibre entre la quantité d’eau disponible et les besoins réels. La zone est classée comme zone de répartition des eaux, ce qui accentue l’urgence d’une gestion équilibrée et durable face aux restrictions d’usage de l’eau. Les améliorations promises étaient basées sur des réserves de substitution non concrétisées ou encore à l’état de projet, ce qui n’a pas convaincu la cour.
Annulation et suites juridiques
Le tribunal administratif de Poitiers avait déjà annulé cet arrêté le 9 juillet 2024, à la suite d’une action intentée par l’association Nature Environnement 17. La Cour administrative d’appel a confirmé cette annulation, donnant ainsi raison aux opposants au projet. Pour tenir la situation, une autorisation provisoire a été accordée aux agriculteurs irrigants jusqu’au 31 mars 2026. Ce dispositif vise à limiter les volumes annuels prélevés pendant les périodes de basses et hautes eaux.
Les bassines situées à Mauzé, Praires et Épannes seront entièrement remplies durant cet hiver, mais cette solution temporaire ne résout pas entièrement les inquiétudes des écologistes. Ceux-ci se réjouissent de cette « victoire en justice » contre un mode de gestion qu’ils jugent « injuste socialement et économiquement » et « destructeur pour les milieux aquatiques », appelant à des pratiques agricoles durables.
Réactions des autorités locales
Face à ce verdict, les préfets concernés ont indiqué qu’ils prenaient note de la décision. Le préfet des Deux-Sèvres, par exemple, a exprimé son souhait de travailler avec les acteurs du territoire pour établir une nouvelle autorisation unique pour la campagne 2025. Parmi ces acteurs, on compte l’Établissement public du Marais poitevin, l’Organisme unique de gestion collective (OUGC) et les chambres d’agriculture.
Cette démarche devrait s’appuyer sur les résultats d’études définissant précisément les volumes pouvant être prélevés et s’accompagnera de projets validés par l’État pour améliorer la gestion durable de l’eau.
La situation dans le bassin du Marais poitevin soulève de grandes questions sur la durabilité et l’équilibre dans la gestion de nos ressources naturelles face aux tensions hydriques croissantes. Alors que quatre bassines sont déjà en service dans un projet qui en compte seize dans le bassin de la Sèvre Niortaise, il apparaît indispensable que tous les acteurs trouvent un juste milieu entre développement agricole et protection de l’environnement.
